Le député UMP Benoist Apparu justifie le lobbying des notaires à l’Assemblée nationale, une pratique "courante" et assez proche de la "négociation"

Publié à 18h32, le 28 janvier 2015 , Modifié à 18h59, le 28 janvier 2015

Le député UMP Benoist Apparu justifie le lobbying des notaires à l’Assemblée nationale, une pratique "courante" et assez proche de la "négociation"
Benoist Apparu © BERTRAND GUAY / AFP

TOUT EST NORMAL – Lundi 26 janvier, le Lab révélait le lobbying intense des notaires auprès des députés. Plusieurs dizaines de parlementaires avaient déposé 32 fois la même copie d’un amendement à la loi Macron sur demande du Conseil supérieur du notariat. L’organisation professionnelle avait transmis directement ses propositions d’amendements pré-rédigées aux députés qui, pour la plupart, les avaient déposés telles quelles, sans en changer une virgule.

Depuis, les parlementaires concernés se justifient comme ils peuvent. Il y a ceux qui comme le député radical Jérôme Lambert, assurent n’avoir déposé l’amendement que "par solidarité" à l’initiative d’un collègue de leur groupe, sans s’intéresser à sa rédaction. Et d’autres, à l’instar de l’UMP Sébastien Huygues, qui affirment que l’écriture d’un amendement peut tout à fait être confiée "aux représentants de professionnels".

Le député UMP Benoist Apparu fait partie de ces derniers. Sur France 3, mercredi 28 janvier, le proche d’Alain Juppé justifie le lobbying des notaires. Il affirme :

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Quand on connaît le fonctionnement de l’Assemblée, c’est courant.

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A en croire Benoist Apparu, une telle pratique ne se limiterait d’ailleurs ni au Palais Bourbon ni aux seuls notaires :

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Quand vous avez les huissiers qui négocient avec le gouvernement et qui signent un accord avec le gouvernement, ça s’appelle comment ? Du lobbying. Quand vous avez l’union sociale pour l’habitat qui représente le monde HLM, qui fait de l’amendement repris en tant que tel par les députés, ça vous choque ? Non. Quand vous avez les syndicats étudiants, la CGT qui fait ce lobbying là, ça vous choque ? Non.

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Pour le maire de Châlons-en-Champagne, le lobbying serait plutôt à rapprocher de "la discussion, de la négociation".  Et la polémique née des "suggestions" appuyées par le Conseil supérieur du Notariat serait sans fondement tant "la question fondamentale" est avant tout "de savoir si le sujet proposé par les notaires est bien légitime". "A ce moment-là, on le prend. Si ce n’est pas légitime, on ne le prend pas".

Une position que tous ne partagent pas dans les rangs de l’Assemblée nationale. LCP rapporte ainsi que mi-janvier, le député PS Richard Ferrand s’était inquiété en commission spéciale de l’influence grandissante de "certaines professions" ayant "atteint un haut niveau dans l’art de la communication" leur permettant de faire parvenir leurs arguments "sous forme de kit pour les plus oublieux d’entre nous". Le président de la Commission spéciale sur la loi Macron, le socialiste François Brottes, avait lui jugé bon que les députés puissent "parfois penser par eux-mêmes, avec leur groupe, pour élaborer eux-mêmes des amendements" afin que cela ne donne pas le "sentiment que le travail parlementaire n’est fait que par le biais d’une boîte aux lettres".

L’encadrement du lobbying à l’Assemblée nationale avait été renforcé en juin 2013, avec la nécessité pour tout représentant d’intérêts souhaitant accéder aux Palais Bourbon de s’inscrire sur un registre et de remplir un formulaire détaillé, rendu public sur le site Internet du parlement. Mais aussi de souscrire à un code de bonne conduite édictant ses droits et ses devoirs.

Plus récemment, François Hollande a annoncé le 20 janvier 2015 qu’il souhaitait "rendre encore plus claire la confection des lois et des règlements pour un meilleur encadrement des groupes de pression'. Promettant que 'les citoyens sauront désormais qui est intervenu, à quel niveau auprès des décideurs publics, pour améliorer, corriger, modifier une réforme et quels ont été les arguments utilisés".

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