Manuel Valls affirme être prêt à réutiliser le 49.3

Publié à 12h02, le 20 février 2015 , Modifié à 12h23, le 20 février 2015

Manuel Valls affirme être prêt à réutiliser le 49.3
Manuel Valls. © MARTIN BUREAU / AFP

Que les frondeurs du PS se le disent, il assume. Critiqué par la droite et une partie de la gauche pour avoir fait adopté la loi Macron à l’Assemblée nationale grâce à l’article 49.3, Manuel Valls est prêt à renouveler l’expérience.

Le Premier ministre a ainsi déclaré, ce vendredi 20 février en marge d’un déplacement à Montesquieu-des-Albères pour inaugurer une grande ligne électrique France-Espagne, selon des propos rapportés par l’AFP :

S'il faut de nouveau utiliser cette arme que me donne la Constitution, nous le ferons, bien évidemment, parce que nous ne pouvons pas perdre de temps, et qu'il faut réformer notre pays et lever les blocages.

Techniquement, le gouvernement, depuis la réforme constitutionnelle de 2008 qui limite son usage, ne peut utiliser cet article de la Constitution qu’une seule fois par session parlementaire. Mais il peut l’utiliser plusieurs fois sur le même texte.

Ainsi, lors de son retour probable à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture après le passage devant le Sénat et une éventuelle commission mixte paritaire, la loi Macron pourra de nouveau être adoptée via cette procédure.

La session ordinaire s’achevant en juin, le gouvernement disposera encore de cet outil constitutionnel pour dépasser les blocages de l’opposition et de sa majorité lors de la nouvelle session du Parlement, qui débutera début octobre.

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