Où l'on reparle des ravages des chiens de Nicolas Sarkozy sur le mobilier national

Publié à 17h02, le 29 septembre 2014 , Modifié à 17h07, le 29 septembre 2014

Où l'on reparle des ravages des chiens de Nicolas Sarkozy sur le mobilier national
Nicolas Sarkozy à l'Elysée. © © MAXPPP/PHOTOPQR/LE PARISIENMATTHIEU DE MARTIGNAC

L'information est parue en juillet dernier. Les chiens de Nicolas Sarkozy auraient saccagé plusieurs pièces du salon Argent de l'Elysée, où les chiens du couple (Clara, Dumbledore et Toumi, s'il vous plaît) avaient l'habitude de traîner. Coût des réparations : au moins 6.600 euros pour la réfection des dorures, plusieurs milliers d’euros pour l’achat de galons.

Comme l'a repéré Marianne, la revue spécialisée l’AJDAl’Actualité juridique du droit administratif s'intéresse à l'information et pose une question: qui doit payer ? Sur la base de sa compétence juridique, l'auteur de l'article assure que Nicolas Sarkozy pourrait devoir acquitter lui-même les sommes dûes :

Pourquoi un ancien chef de l'Etat - actionné au civil, voire au pénal dans une hypothèse de ce genre - ne devrait pas personnellement mettre la main à la poche ?



Si des plaintes ont déjà été déposées pour disparition d'objets (une vingtaine concernerait Matignon), on ne voit pas pour quelle raison il en irait autrement en cas de dégradation, sachant que le code pénal offre une base de poursuites (C. pén., art. 322-3-1) et que la réitération de telles incivilités n'incite pas à faire comme si de rien n'était (un canapé sis place Beauvau aurait subi le même sort, en d'autres temps). 

Sauf qu'en terme de hiérarchie juridique, la constitution prévaut sur le code pénal. Et l'immunité du chef de l'Etat est inscrite dans la Constitution, comme le relève la revue. Et celle de ses chiens, alors ? La revue ne tranche pas :

L'immunité du président de la République à raison des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions s’étend-elle aux forfaits des molosses du Palais ?

Aux dernières nouvelles, la note de réparation n'a pas été payée par l'ancien président de la République, comme l'expliquait à l'époque l’administrateur général du Mobilier nationale, Bernard Schotter :

Les dépenses d’entretien ou de restauration du mobilier sont prises en charge, selon les cas, par les institutions dépositaires ou le Mobilier.

Pour lire l'article complet de cette revue de droit administratif, c'est ici

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