JE NE VOIS PAS LE PROBLÈME - Quelle réponse législative et juridique apporter aux attentats qui ont frappé la France début janvier ? La nécessité de faire évoluer l'arsenal français en matière de lutte contre le terrorisme, ainsi que d'augmenter les moyens des services de renseignement, semble faire relativement consensus au sein de la classe politique française. Au contraire de l'idée d'une "loi d'exception".
Parmi les tenants de cette dernière option se trouve Valérie Pécresse. La députée UMP des Yvelines faisait partie des premiers à avoir lancé l'idée d'un "Patriot Act à la française", en référence à la législation d'exception américaine votée au lendemain du 11-septembre. "Il faudra bien entendu un Patriot Act à la française. Il faut une réponse ferme et globale", avait-elle expliqué le 11 janvier.
Mardi 20 janvier, interrogée sur le sujet par Linternaute.com, Ouest-France et 20 Minutes, l'ancienne ministre du Budget précise sa pensée, réclamant à nouveau "une grande loi de protection, une grande loi qui gère le problème". Mais attention, elle n'a jamais voulu transposer stricto sensu la législation américaine en droit français. Non, non. Elle souhaitait en réalité "une loi absolument franco-française" car elle n'est "pas du tout fascinée par le modèle américain", qui n'est "pas [son] modèle de civilisation". Si elle a évoqué un "Patriot Act à la française", c'est "parce que le mot 'patriotisme' ne [lui] fait pas peur", souligne-t-elle encore.
Et là, tout à coup, elle indique qu'elle ne sait d'ailleurs pas du tout de quoi retourne le fameux Patriot Act :
Quand j'ai parlé de cette loi, c'était pour moi une loi absolument franco-française qui respecte les valeurs de la France et qui soit adaptée aux problèmes de la France. Je ne veux absolument pas faire du mimétisme américain, je ne sais même pas ce qu'il y a dans le Patriot Act américain, c'est pas le sujet. Le sujet, ce que je pense qu'on doit avoir, c'est une loi à la hauteur du choc qui vient de se produire. Et c'est ça que je voulais dire. C'est cette grande loi bouclier qui ne soit pas seulement trois mesures ici sur le budget de la défense, deux mesures ici sur les djihadistes, une mesure ici sur les prisons. Parce que c'est pas ça le problème, le problème, c'est la société française entière qui est défiée, la République qui est défiée. Et quand la République est défiée, elle répond, et elle ne répond pas uniquement par telle ou telle petite mesure.
Pas grave, donc, si elle prend en exemple un texte dont elle ignore les détails. "Ce n'est pas le sujet". Valérie Pécresse ne remet pas en cause ses propositions en matière sécuritaire : retrait de nationalité pour les terroristes bi-nationaux, indignité nationale et interdiction de retour sur le sol français pour les individus considérés dangereux. À ce sujet, elle pense d'ailleurs que la France pourrait outrepasser temporairement la Convention européenne des droits de l'homme.
Pour une idée de ce que contient cette loi votée par l'administration Bush, c'est par ici. A priori, la France ne s'engagera pas dans la même voie que les États-Unis, de nombreux responsables politiques (y compris à droite) ayant mis en garde contre les conséquences du Patriot Act plus de 14 ans après avoir été voté. Une loi qui devait d'ailleurs n'être que temporaire (4 ans) mais qui a été rendue permanente par le Congrès américain en 2005. Elle a notamment considérablement renforcé les pouvoirs des agences de renseignement, créé un statut de "combattant ennemi" et autorisé les écoutes des échanges électroniques des citoyens américains sans décision judiciaire.
S'il a mis en garde contre toutes "mesures d'exception qui dérogeraient aux principes du droit et des valeurs", le Premier ministre Manuel Valls a en revanche indiqué son intention de prendre "des mesures exceptionnelles". Il a par ailleurs dévoilé de premières mesures pour répondre au risque terroriste, parmi lesquelles la création de "quartiers spécifiques" en prison visant à isoler les détenus djihadistes ou la mise en place d'un "nouveau fichier" des personnes condamnées pour terrorisme ou "membres d'un groupe de combat". Il doit encore annoncer de nouvelles décisions mercredi 21 janvier, à l'issue du Conseil des ministres.