Le projet de loi sur la "sécurité intérieure et [la] lutte contre le terrorisme", adopté au Sénat au mois de juillet, arrive à l'Assemblée nationale. Les députés l'examineront au cours d'une session extraordinaire convoquée dès la semaine du 25 septembre. Très controversé, ce texte transpose dans le droit commun une partie des dispositions de l'état d'urgence, qui doit être levé à partir du 1er novembre. Et si certains s'inquiètent de l'avènement législatif de cet "état d'urgence permanent" ou dénoncent des mesures "liberticides", ce n'est certainement pas le cas de Christophe Castaner.
Sur BFMTV jeudi 31 août, le porte-parole du gouvernement revient sur ses propos de dimanche dernier. "Rien ne menace ma liberté si ça permet de lutter efficacement contre le terrorisme", disait-il. Une phrase maladroitement retranscrite sur son compte Twitter, où l'on pouvait lire "la liberté" au lieu de "ma liberté". Le message en question a donc été effacé, ce que justifie Christophe Castaner au nom de cette seule "faute de frapp"e et sans renier le sens de son argumentation. "La liberté c'est celle des Français, ma liberté c'est la mienne", explique-t-il.
Et de développer, reprenant à son compte l'idée (maintes fois avancée par les tenants d'un durcissement sécuritaire et largement contestable du point de vue du respect de la vie privée, entre autres) du *vous n'avez rien à cacher si vous n'avez rien à vous reprocher* :
"Et donc moi je considère, pour ce qui me concerne, que je n'ai pas à avoir peur des moyens de vérification et de lutte contre le terrorisme parce que je me sens pas terroriste. Et donc du coup, je revendique cette possibilité d'avoir cette différence entre des droits généraux et des droits ciblés. Ce qu'on va faire avec la loi sur la sécurité, c'est sortir de l'état d'urgence mais cibler et garder les moyens efficaces pour tout ce qui permet de lutter contre le terrorisme.
Ce que nous proposons, c'est justement d'éviter cette loi d'état d'urgence - qui va permettre de contrôler un journaliste, un syndicaliste, un militant au nom de l'état d'urgence - mais de garder les dispositifs qui sont efficaces - contrôler des véhicules à l'entrée d'un stade ou à l'approche d'un événement culturel. Ça c'est permis par le dispositif d'urgence, mais demain ça sera permis uniquement contre le risque terroriste. Ça change tout.
"
[Petit point mauvais esprit : on notera en passant que Christophe Castaner indique ici ne pas "se sentir terroriste" mais ne dément pas catégoriquement ÊTRE terroriste. Le doute est donc permis.]
Le 19 juillet, le Sénat avait largement adopté le projet de loi, validant tout de même les modifications apportées par sa commission des Lois en mettant en avant la défense des libertés publiques. Le texte avait été dénoncé par plusieurs organisations, dont Amnesty International France, la Ligue des droits de l'Homme ou le syndicat de la magistrature (SM), mais aussi des personnalités comme le défenseur des droits Jacques Toubon, la juriste Mireille Delmas-Marty et le commissaire européen aux droits de l'Homme Nils Muiznieks.
Et pour une vue d'ensemble sur ce que contient ce projet de loi, c'est par ici.
La sortie de Christophe Castaner a fait bondir le Syndicat de la magistrature. Sa représentante, Laurence Blisson, dénonce des "considérations absurdes" sur Next Inpact :
"Il est sidérant dans une démocratie d’entendre un responsable politique avoir des considérations aussi absurdes. Ce qui est en jeu, c’est trouver un équilibre entre les atteintes qu’on peut porter aux libertés individuelles et les garanties associées. En l’occurrence, aujourd’hui lutter contre ce projet de loi antiterroriste, cela n’est donc pas se sentir potentiellement terrorisme, mais au contraire de manière très objective, identifier des dérives extrêmement graves.
"
[Edit à 18h14] Réaction du syndicat de la magistrature