Il n'y aura pas de loi Google. C'est François Hollande qui l'a annoncé depuis l'Elysée ce vendredi selon l'agence Reuters.
Cette annonce intervient après un rendez-vous avec le président de Google Eric Schmidt. Le chef de l'Etat doit annoncer qu'un accord a été trouvé entre la firme américaine et les éditeurs de presse français.
Le dirigeant du moteur de recherche américain est arrivé vendredi soir à l'Elysée, où il a été reçu sur fond de litige entre Google et la presse française sur les modalités de rémunération de cette dernière. Cet entretien a eu lieu en présence de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, et de Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Economie numérique.
L'accord porte sur un fonds de 60 millions d'euros, entièrement financé par Google. "Il est doté d'une gouvernance ouverte avec un conseil d'administration composé de membres indépendants", a déclaré Marc Schwarz, médiateur entre les éditeurs de presse et Google.
Ce fonds doit sélectionner des projets auprès de la presse quotidienne ou magazine, afin de "faciliter la transition vers le numérique". "L'objet de ce fonds n'est pas d'aider des exploitations en difficulté", a précisé le médiateur.
Un fonds alimenté une fois par Google, et dont François Hollande a précisé que lors qu'il serait "épuisé, il y aura une nouvelle rencontre", a précisé le chef de l'Etat sur le ton de la blague.
François Hollande avait promis que faute d'accord, un projet de loi serait proposé en vue de créer un mécanisme de rémunération au bénéfice des organismes de presse.
Le gouvernement avait annoncé préférer une solution à l'amiable. Fleur Pellerin avait à plusieurs reprises prêché "pour une discussion apaisée" avec Google.