PERSUATOR - Le Parti socialiste est tiraillé sur l'accord de "sécurisation de l'emploi" du 11 janvier dont la transposition en projet de loi était présentée ce mercredi en Conseil des ministres. Si 100 députés ont signé une tribune dans le Journal du dimanche pour soutenir le gouvernement et cet accord entre le Medef et trois syndicats, des voix dissidentes se font entendre à la gauche du PS.
Et Michel Sapin va devoir les "convaincre". Voilà son objectif, qu'il fixe ce mercredi matin sur France Inter :
Je vais les convaincre, ils vont comprendre.
Il ne faut pas se laisser emporter par des commentaires extérieurs et regarder le texte. Ils s'apercevront que, point par point, ce projet de loi est bon.
Le ministre du Travail estime cependant qu'on accorde trop d'importance aux parlementaires sceptiques sur l'accord sur l'emploi :
Quand il y a 300 socialistes d'un côté, et trois d'un autre, on commente autant les trois que les 300. J'ai du respect pour les trois, je pourrai vous donner leur nom. Je dialogue avec eux.
Mais les trois parlementaires dont parle Michel Sapin sont plus nombreux que cela. Le Lab en décompte au moins une dizaine désireux d'amender le texte proposé par le gouvernement.
Qui sont les parlementaires récalcitrantsà signer doigt sur la couture du pantalon la transposition en projet de loi de l'accord entre le Medef et trois des cinq syndicats représentatifs (CFDT, CFTC, CFE-CGC) ?
Il y a d'abord ceux qui sont farouchement opposé à cet accord. Parmi eux, Jérôme Guedj, député de l'Essonne, et Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris, s'affichent dans les médias pour clamer leur désaccord avec les projets du gouvernement. Mardi, ils se sont rendus avec Emmanuel Maurel, conseiller régional, à la manifestation contre l'accord sur la sécurisation de l'emploi. Sans pour autant manifester, ont-ils précisé.
Avec eux, Pascal Cherki, élu parisien et député proche de Benoit Hamon qui avait déjà affiché son "mépris républicain" pour le Medef, est également venu "saluer" les manifestants".
La députée Estelle Grenier, élue de Seine-Maritime, était également présente en marge d'une manifestation, dans sa circonscription à Fécamp. Aux manifestants, la parlementaire a fait remarquer qu'elle "n'était pas dans les rangs des cent signataires qui demandent une transposition pure et simple de l'accord par les parlementaires". Car elle est "défavorable sur la mobilité obligatoire".
Elle compte déposer des amendements et lance :
Et une telle transposition directe démontrerait que l'Assemblée Nationale ne sert pas à grand-chose !
Autre parlementaire hamoniste, Pouria Amirshahi a estimé que ce n'était pas "au Medef ni à la CFDT de faire la loi". Le député des Français de l'étranger entend bien amender le texte et indique qu'il faut entendre les doléances des autres syndicats (CGT et FO) :
Par ailleurs les syndicats n'ont pas tous signé, donc il faut tenir compte des non-signataires. (...) C'est tout à l'honneur du gouvernement d'avoir donné tout l'espace nécessaire aux partenaires sociaux de se confronter, de discuter, il n'en reste pas moins qu'à la fin l'intérêt général est exprimé par le législateur et non pas par des catégories de la société.
Sans être farouchement opposé à l'accord, d'autres députés insistent pour amender le texte. "Nous ne sommes ni des huissiers, ni des notaires", insiste Olivier Dussopt contacté par le Lab qui indique que sur le principe, c'est "le boulot des députés que de retravailler un texte comme celui-là" :
Notre travail, c'est d'apporter des précisions, par un travail d'amendemens. On a des réunions de groupe et à titre personnel j'attends de voir ce que va proposer le rapporteur de la loi (Jean-Marc Germain, ndlr).
Autre députée de l'aile gauche du PS, Barbara Romagnan se déclare "vigilante et inquiète", vis-à-vis de cet accord, à l'antenne de France Bleu Besançon. Et elle compte bien l'amender également :
Il y a un accord entre les partenaires sociaux, mais pas tous. Ca ne le rend pas illégitime pour autant. Je continue à travailler le texte, à rencontrer les syndicats. Je vais avec mes collègues essayer de jouer mon rôle de parlementaire pour faire en sorte que le texte soit amélioré. C'est normal que les parlementaires se saisissent du droit du travail.
Alors que François Hollande a fait part de son souhait, ce mercredi en conseil des ministres, que l'accord soit transposé de manière fidèle, et avec précision, par rapport à l'accord entre partenaires sociaux, Mathieu Hanotin, tendance aile gauche du PS, est "contre la transposition intégrale sans un regard du Parlement sur le texte", affirme-t-il à L'Express :
Le Parlement doit jouer son rôle: indépendance, autonomie et contrôle démocratique. Ce n'est dans l'intérêt de personne d'aller au clash mais nous ne sommes tout de même pas en monarchie. Déposer un amendement, ce n'est pas provoquer un couac.
Même tonalité chez Fanélie Carrey-Conte qui considère dans La Croix que "le respect de la démocratie sociale ne doit pas conduire à l'anesthésie de la démocratie politique".
De son côté, l'ancien ministre Jean Glavany ne s'aligne pas non plus sur la demande de François Hollande et Michel Sapin de retranscrire avec précision l'accord signé par les partenaires sociaux. L'élu des Hautes-Pyrénées estime que les députés doivent faire leur travail d'amendement :
Sans remettre en cause ses grands équilibres, l'amender si nécessaire.