DOCUMENT – L’ancien président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a écrit, vendredi 1er mars, à l’actuel titulaire du perchoir, Claude Bartolone, pour demander à ce que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) soit saisi de la proposition de loi d’amnistie sociale. Et ce avant son examen à l’Assemblée nationale, vraisemblablement le 16 mai dans le cadre d’une niche parlementaire du groupe communiste.
En plus de cette saisine, Bernard Accoyer se plaint des conditions de vote jugées inacceptables. Le député UMP dénonce et regrette :
Les conditions dans lesquelles cette proposition de loi a été adoptée en première lecture au Sénat, le 27 février dernier, sous la pression inadmissible d’une manifestation de syndicalistes instrumentalisés par Jean-Luc Mélenchon.
Pour cette proposition de loi en effet, le Front de gauche ainsi que la CGT s'étaient mobilisés, organisant une manifestation devant le Palais du Luxembourg parallèlement aux débats.
La lettre de Bernard Accoyer à Claude Bartolone :
La version adoptée au Sénat par 174 voix contre 172 a en effet été très encadrée par une série d'amendements. Le périmètre a été resserré pour ne plus concerner que les mouvements sociaux dans les entreprises et le logement.
Exit l'amnistie pour les actions en faveur des sans-papier, contre les recherches scientifiques, contre les fauchages d'OGM ou dans le cadre de la santé. Elle ne concernera également que les peines de prison inférieures à cinq ans.
Grande revendication de Jean-Luc Mélenchon, le leader du Front de gauche est pourtant loin d'être satisfait par ce texte, estimant qu’il a été vidé de son contenu. Ce qu’il faisait savoir le 28 février sur BFMTV :
Cette loi ne me satisfait pas. Il n’y a dedans ni les faucheurs d’OGM, ni les parents qui ont accueilli les enfants qu’on voulait expulser ...
Ce que j’ai vu Sénat m’a consterné. J’ai vu des socialistes et des radicaux – c’est eux les plus épouvantables – à vouloir mégoter, retirer de la loi ceci ou cela.
Ils ont osé parler de "pardon". On ne demande pas pardon, on demande justice !