ON TEMPORISE – Après la polémique suscitée par le rapport du député socialiste Thomas Thévenoud sur les effets de la baisse de la TVA dans la restauration, Benoît Hamon a annoncé, dimanche 4 novembre au Grand rendez-vous i
"Le rapport, ce n’est pas la position du gouvernement"
Invité du Grand rendez-vous i
La TVA restaurateurs ne va pas augmenter dans l’immédiat.
Ce serait prévu au projet de loi de finances et vous avez vu que ce n’était pas prévu.
Ce qui n’empêche pas qu’il n’y ait aucun sujet tabou dans ce domaine là. Il n’y a personne aujourd’hui dont la situation soit sanctuarisée.Concernant le rapport décrié et source de polémique du député socialiste Thomas Thévenoud, attaqué directement par McDonald’s via un inédit "fact-checking"étalé dans les quotidiens nationaux, Benoît Hamon est clair : ce rapport, rédigé par "un excellent parlementaire", dixit le ministre, n’engage pas le gouvernement.
Il y a un rapport, qui s’est penché sur les contreparties à cette baisse de la TVA dans le secteur café/restaurant.
Le rapport, ce n’est pas la position du gouvernement.
Toutefois, si une éventuelle hausse de la TVA restauration est exclue du budget 2013, le rapporteur du Budget, le député socialiste Christian Eckert a déjà annoncé que sa durée de vie serait limitée.
Ainsi avait-il annoncé l’imminence d’une "refonte globale des taux de TVA":
C’était une erreur. Elle coûte plus de trois milliards d’euros tous les ans. […]
Nous reviendrons un jour probablement dessus dans une refonte globale des taux de TVA.