Pour Jean-Christophe Cambadélis, le Sénat ne vaut pas l’Assemblée. Le député PS de Paris continue, mardi 11 septembre sur i>télé, de défendre sa proposition de commission d’enquête parlementaire à l’Assemblée nationale sur l’évasion fiscale. Et commet une nouvelle erreur quant au travail déjà effectué au Sénat.
6 mois de travaux, 130 auditions
"M. Cambadélis ignore le Sénat", s’emportait, vexée, la sénatrice Nathalie Goulet en réponse à la proposition faite par Jean-Christophe Cambadélis de créer une commission parlementaire à l’Assemblée nationale alors qu'une commission avait déjà vu le jour à la Haute assemblée.
En voulant se justifier, mardi 11 septembre, sur i>télé, le député de Paris et candidat à la succession de Martine Aubry s’est de nouveau pris les pieds dans le tapis. Et pourrait se mettre encore un plus le Sénat à dos :
C’est un rapport, ce n’est pas la même chose qu’une commission d’enquête parlementaire. C’est un très bon rapport vu tout le travail qui a été fait.
Or le rapport en question, rendu public le 24 juillet 2012, est bien issu des travaux de la commission d’enquête parlementaire présidée par le sénateur UMP Philippe Dominati. En tant que ministre du Budget, Valérie Pécresse notamment avait été auditionnée par cette commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion fiscale.
Le rapporteur de la commission, Eric Bocquet, sénateur communiste du Nord, s’interrogeait lundi sur Public Sénat sur les réelles motivations de Jean-Christophe Cambadélis :
Soit il est mal informé, soit il a des problèmes de mémoire… C’est une annonce un peu bizarre.
D’autant que mardi matin, le prétendant à la tête du PS ajoute, dénigrant le travail de la Haute assemblée :
Mais je crois, qu’à l’Assemblée nationale, une commission d’enquête parlementaire a un poids à la fois juridique et symbolique beaucoup plus fort. J’en suis désolé.
Dans la foulée, le député de Paris commet une erreur factuelle, jugeant le travail des auteurs de ce rapport du Sénat, en estimant qu’à l’Assemblée, une commission d’enquête parlementaire pourrait faire son travail "avec des auditions publiques sur l’ensemble de ceux qui sont concernés". Sous-entendu, ce que les sénateurs eux n’auraient pas fait.
Or, comme le rappelle Public Sénat, la commission sénatoriale a réalisé un gros travail : "400 pages, 300 d’annexes, 2 tomes, pas moins de 130 auditions de hauts fonctionnaires de Bercy, de responsables des principales banques françaises, de la patronne du Medef Laurence Parisot, celui de Total, Christophe de Margerie, ou d’ex-sportifs de haut niveau". Parmi les ex-sportifs de haut niveau, l’audition de Yannick Noah avait été la plus médiatisée.
Un débat sur les conclusions de ce rapport aura d’ailleurs lieu en séance au Sénat le 3 octobre, et le rapporteur communiste du groupe de travail a pris un malin plaisir, lundi, à rappeler ce que le rapport de la commission a formulé :
61 propositions visant à combattre l'évasion fiscale, après 6 mois de travaux et 130 auditions de personnalités.