Duflot : les réquisitions ont débuté mais ne seront effectives qu'au printemps

Publié à 19h42, le 26 décembre 2012 , Modifié à 09h48, le 27 décembre 2012

Duflot : les réquisitions ont débuté mais ne seront effectives qu'au printemps
Cécile Duflot, le 6 décembre 2012 à Clermont. (MaxPPP)

PATIENCE - Merci pour le pied de biche, mais je vous rappelle que je suis ministre. Telle est, en substance, la réponse de Cécile Duflot ce 26 décembre à ceux qui lui reprochent de ne pas faire avancer assez vite son plan de réquisition des logements vides pour les sans-abris.

Plusieurs dizaines de familles de mal-logés ont fêté mardi Noël près du ministère du Logement à l'appel de l'association Droit au Logement (DAL) et ont offert à la ministre un drôle de cadeau.

Ce mercredi, sur les ondes de France Inter, la ministre de l'Égalité des Territoires et du logement leur répond : 

Je sais que Jean-Baptiste Eyraud et le DAL m’ont offert un pied de biche mais pour réquisitionner quand on est ministre, on suit une procédure légale, cette procédure prend un certain temps puisqu’elle respecte le droit de propriété mais elle est lancée depuis le début du mois de décembre. [...]

On n'arrache pas les clés des mains des propriétaires pour ouvrir les portes.

Et l'ancienne patronne des verts de répéter que "la procédure est longue", "pas immédiate" et d'avancer un chiffre : "cette procédure, en cours, concerne plus de 150 bâtiments".

Petit problème de calendrier, alors que la ministre promettait fin novembre des réquisitions "d'ici à la fin de l'année", un mois plus tard, elle annonce qu'il va en réalité falloir attendre le printemps : 

Le délai maximum quand on est dans le cadre d’une procédure à caractère entre guillemets “autoritaire” est de quatre mois. [...]

L’avantage de ce processus c’est que nous serons en situation de pouvoir disposer de bâtiments qui permettront, comme l’a annoncé le premier ministre, de gérer la sortie du plan d’hiver pour arrêter des hébergements d’urgence uniquement en hiver et le fait de remettre des gens à la rue au printemps.

Nous aurons au plus tard ces batiments aux mois de mars-avril.

[Mise à jour, 22H] Cécile Duflot nous interpelle sur Twitter en affirmant que nous aurions écrit une "erreur" :

@lelab_e1 erreur à la fin de votre article : les procédures de réquisition sont formellement lancées, depuis début décembre (avant le 31 !)

— Cécile Duflot (@CecileDuflot) December 26, 2012

Le 29 novembre 2011, citée dans une dépêche AFP, la ministre en visite dans un centre pour sans-abri à Paris annonçait l'envoi imminent de trois lettres aux préfets d'Ile-de-France, de Rhône-Alpes, et de Provence-Apes-Côte d'Azur. Et elle déclarait, ouvrez les guillemets, que l'objectif était de "se mettre en situation de procéder à des réquisitions d'ici à la fin de l'année" 2012.

[Mise à jour 22H30] La ministre réagit à nouveau dans un tweet, avec pour hashtag "#étatdedroit".  Elle se justifie en expliquant qu'une réquisition débute à l'envoi du courrieren recommandé avec accusé de réception. Etape franchie avant la fin de l'année 2012  :  

Si justement. Une réquisition commence au moment où on envoie le courrier RAR qui annonce celle-ci au propriétaire.

(Cécile Duflot interviewée par téléphone sur Europe 1 le 27 décembre)

[Mise à jour 27 décembre] Des bâtiments disponibles "au printemps". Pour justifier qu'aucun logement vacant ne sera mis à disposition des mal-logés cet hiver, la ministre a de nouveau insisté sur Europe 1 sur la "longueur" des procédures et a souligné la différence entre réquisition effective et début de la réquisition :

Une réquisition c’est au moment où on envoie l’ordre de réquisition, c’est-à-dire l’information au propriétaire que l’on veut réquisitionner son propriétaire. Mais il a, et c’est logique, la possibilité de s’opposer. Donc il faut prendre le temps nécessaire, ça s’appelle un Etat de droit, c’est la loi.

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[Document Le Lab] La lettre de la ministre à l'archevêché de Paris

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