EMBOUTEILLAGE - Les députés et les sénateurs ne sont pas encore en vacances, malgré la fin, le 30 juin, de la session ordinaire du Parlement. Le 12 juin, François Hollande et Manuel Valls ont signé un décret convoquant le Parlement en session extraordinaire à partir de ce 1er juillet. La session bonus de juillet est devenue, depuis Nicolas Sarkozy, une tradition annuelle. Mais elle ne doit s’achever, officiellement, que lorsque tous les textes inscrits à l’ordre du jour, et annoncés dans le décret, seront examinés.
L’accumulation des textes en débat risque fort de saturer cette session qui doit se finir, selon Jean-Jacques Urvoas, cité par Contexte , le 24 juillet. "Poursuivre la session exposerait le gouvernement à d’importants problèmes d’absentéisme des députés", explique au pureplayer le président PS de la commission des lois. Or, si à cette date tous les textes n’ont pas été votés, seul un décret du chef de l’Etat peut mettre fin à cette nouvelle session extraordinaire.
Voici les 18 textes qui saturent la session extraordinaire du Parlement, dont des textes importants comme la loi Macron, la loi Rebsamen sur le dialogue social, la loi NOTre ou encore la loi sur la transition énergétique :
- Débat d’orientation des finances publiques
- Projet de loi relatif à la transition énergétique
- Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Projet de loi actualisant la programmation militaire des années 2015 à 2019
- Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014
- Projet de loi relatif à la réforme de l’asile
- Projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
- Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer
- Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’UE
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie aux personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
- Proposition de loi tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales
- Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
- Projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Maroc
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Etats-Unis sur l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto