Ce 9 juillet, le projet de loi sur le cumul des mandats est soumis au vote des députés. L'occasion pour le président du groupe UMP à l'Assemblée, Christian Jacob, de réitérer son opposition au texte. Et d'assurer, à tort, qu'aucun parlementaire ne cumule à l'heure actuelle plus de deux mandats.
La position de l'UMP sur le sujet est connue : pas question pour le parti d'opposition d'interdire aux parlementaires d'avoir un mandat exécutif local, ce que prévoit le projet de loi voté ce mardi. Invité de BFMTV, Christian Jacob estime que "c'est aux Français de choisir" et que, après tout, "si les gens vous réélisent, c'est que vous n'êtes pas trop nul".
Le représentant des députés UMP pense que la loi actuelle d'encadrement des mandats est suffisante et craint que le projet du gouvernement ne coupe les parlementaires de la réalité du terrain :
Je suis pour ce qui existe aujourd’hui, un mandat local et un mandat national.
Car je ne veux pas avoir une classe politique composée d’apparatchiks, de fonctionnaires, de gens qui ne connaissent rien de la vie réelle.
Notons que si le projet du gouvernement souhaite empêcher aux députés et sénateurs d'être responsables d'un exécutif local (maire, président de région ou encore de département), il ne les interdira en rien de rester en lien avec "la vie réelle"en conservant un mandat local de conseiller municipal ou de conseiller régional.
Mais Christian Jacob a une deuxième opposition. Il souhaite lutter contre l'idée selon laquelle les parlementaires cumuleraient "de nombreux mandats", les empêchant ainsi de tout gérer à la fois. Alors que Jean-Jacques Bourdin lui en fait la remarque, il s'exclame :
- Christian Jacob : Ce n’est pas de nombreux mandats ! C’est deux mandats. Moi je suis député et je suis maire.
- Jean-Jacques Bourdin : D'autres en ont plus ...
- Christian Jacob : Mais non, c’est faux ! C’est inventé ! C’est deux mandats.
En fait, c'est légèrement plus compliqué que ce que dit Christian Jacob. La loi actuelle interdit bien à un parlementaire d'avoir plus d'un mandat local (exécutif ou non) parmi ceux de "conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris et conseiller municipal d'une commune d'au moins 3 500 habitants". En théorie, Christian Jacob a donc raison : deux mandats, c'est le maximum autorisé.
Dans les faits, d'autres mandats sont autorisés aux parlementaires, ce qui allonge la liste des cumuls. Ceux concernant l'intercommunalité (présidence d'agglomération, de communauté de commune ...) ne sont pas compris dans le champ de la loi. Ce à quoi Christian Jacob rétorque :
Ca n’est pas un mandat, c’est une fonction liée à l’exercice de votre mandat !
Les élus des communes de moins de 3.500 habitants sont également exclus du champ des interdictions.
Au final, comme le montre cette infographie de Libération qui décortique les cumuls des députés, 143 députés sur 577 ont trois voire quatre mandats, soit près de 25% d'entre eux. Et ce chiffre ne prend en compte que les mandats exécutifs locaux.
Quelques exemples donnés par Libération : le député UDI Charles de Courson parvient à cumuler en tout quatre mandats car il est président de conseil général, maire d'une très petite commune et président de la communauté de communes. L'UMP Charles-Ange Ginesy a le même profile. Le socialiste Patrick Menucci est quant à lui maire d'un secteur de Marseille, vice-président de la communauté urbaine et vice-président du conseil régional, en plus de son siège de député.
Des doublons que prévoit d'interdire le projet de loi voté à l'Assemblée ce mardi.