"Affirmer qu'il n'y a pas eu de dysfonctionnement de l'Etat dans cette affaire, ça va faire hurler de rire l'opinion publique". C'est ce qu'affirme au Lab le député Charles de Courson, président de la Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac.
Et pourtant, c'est bien ce qu'a assuré le socialiste Alain Claeys à la presse. "Il n'y a pas eu de dysfonctionnement de l'Etat", a assuré le député de la Vienne, rapporteur de la Commission d'enquête, après avoir présenté à huis clos aux membres de la commission le plan du rapport qu'il doit dévoiler début octobre.
Une version aussitôt contestée par les députés de l'opposition. Au Lab, Charles de Courson, député UDI, explique que le rapport doit être présenté le 8 octobre aux parlementaires. S'en suivra un vote pour le valider ou non.
Mais le président de la Commission souligne deux points sur lesquels les élus sont en désaccord :
Celui sur le dysfonctionnement, ou pas, des services fiscaux français et celui du choix du président de la République de conserver l'ancien ministre du Budget à son poste, vu les informations dont il disposait au mois de décembre.
"Il y a des éléments sur lesquels on a une analyse commune, a-t-il précisé, mais personne n'a encore vu le rapport puisqu'il n'est pas bouclé", assure Charles de Courson.
En cas de désaccord jusqu'au bout, il prévient :
C'est l'opinion publique qui tranchera, nous ferons une contribution en fonction du projet de rapport pour expliquer notre position. Mais on ne peut pas dire qu'il n'y a pas eu de dysfonctionnement de l'Etat dans cette affaire.
Sur la prise de position publique du rapporteur, Charles de Courson ne s'en étonne pas. "Il est libre de dire ce qu'il pense, je suis libre de ne pas être d'accord", déclare-t-il.
Les députés d'opposition ont dit à la sortie de la réunion que le projet de rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac soulignera qu'il n'y a pas eu d'"entrave"à la justice, en ajoutant qu'il ne répondra pas à la question centrale du dysfonctionnement de l'Etat.
En juillet, et alors que les auditions n'étaient pas encore terminées, les membres de la commission, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, s'écharpaient déjà sur les conclusions à venir. Le rapport sera à la disposition des membres de la commission les 1er, 2 et 3 octobre, débattu par la commission le 8 octobre et publié le 14 octobre.