DROIT DANS SA DÉCHÉANCE - Un consensus, quel consensus ? Pour l'ouverture de la discussion générale au Sénat sur la réforme constitutionnelle, mercredi 16 mars, Manuel Valls a opté pour la solution offensive. Une attitude un poil fermée, face à une majorité de droite qui défend une ligne différente de celle de l'Assemblée sur la déchéance de nationalité. Une manière de préparer le terrain à l'abandon de cette mesure et d'en faire porter la responsabilité sur les sénateurs LR.
Le Premier ministre s'exprimait dans l'hémicycle du palais du Luxembourg alors que ses membres ont rétabli la notion de binationalité dans l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, après qu'au terme d'une interminable polémique, l'Assemblée l'a retirée à une large majorité. Le texte de révision de la Constitution semble donc au point mort sur ce sujet. Et Manuel Valls a clairement accusé le Sénat de ne pas chercher de consensus.
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"Souhaitez-vous vraiment remettre en cause une décision qui a rassemblé les deux grandes familles politiques" à l'Assemblée, a-t-il ainsi *interrogé* la droite sénatoriale. Avant de dénoncer les "postures" de cette dernière, suscitant son courroux. Or, la version du texte adoptée en commission par les sénateurs, qui ne permet pas de créer d'apatrides, est conforme aux annonces de François Hollande devant le Congrès, au lendemain des attentats de novembre. Qu'importe. Le chef du gouvernement lance :
"Il ne sert à rien d'abriter cette posture derrière les propos du président de la République devant le Congrès. [...] Je vous remercie d'être le porte-parole du président, mais laissez-moi en sourire un tout petit peu.
"
Il y aurait en effet de quoi sourire tant, dans la première partie du débat public sur la déchéance, la gauche légitimiste (y compris Valls) avait mis en avant le "respect de la parole présidentielle devant le Congrès" comme argument sensé couper court aux velléités contestataires des opposants à la déchéance. Voilà que cela n'est visiblement plus aussi déterminant...
Enfonçant le clou sur la responsabilité du Sénat en cas d'enterrement de la déchéance, Manuel Valls a ajouté :
"Vous le savez parfaitement, votre proposition ne sera jamais adoptée par une majorité de députés. [Votre amendement] prend le contrepied du consensus.
À l'Assemblée nationale, nous avons trouvé un accord. Au Sénat, à ce stade, vous ne l'avez pas recherché.
"
Traduction : ce sera de votre faute. De leur côté, les sénateurs de droite renvoient le même argument à la face des députés, arguant qu'ils sont revenus au projet originel de François Hollande. Soit l'impasse totale.
Et ce discours de Manuel Valls semble peu compatible avec une obligation d'apaisement et de compromis pour faire aboutir la révision constitutionnelle, même si le Premier ministre martèle : "Le gouvernement est toujours disponible pour trouver le consensus nécessaire. À votre tour de rappeler ce qui fait notre force." Avec aussi ce nouvel appel à l'unité nationale :
"Face à la menace, face aux ferments de la division [...], les Français attendent que nous soyons rassemblés.
"
Des déclarations à retrouver dans cette vidéo de Public Sénat :