Il le dit et le répète, le gouvernement ne reviendra pas sur le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires mis en place du temps de Nicolas Sarkozy, avec un argument : en période de chômage, pas question d'inciter les entreprises à multiplier les heures sup' au lieu d'embaucher. Si l'argument est solide, les éléments de langage utilisés par Michel Sapin pour l'étayer le sont nettement moins. Et sur ce point, le ministre est un récidiviste.
Depuis que l'idée de défiscaliser de nouveau les heures sup' est évoquée par des membres de la majorité, le ministre du Travail est en première ligne pour dire combien la mesure a été néfaste pour l'emploi et a découragé l'embauche en exonérant les entreprises de cotisations. Il concède qu'une autre partie du dispositif fiscal a été avantageuse pour les salariés mais la minimise. Et c'est bien là le problème.
Le 1er septembre sur France Inter, il assurait ainsi :
C'était très peu de chose par rapport au dispositif lui-même.
Faux, a immédiatement épinglé la rubrique Désintox de Libération.
Ce qui n'a pas empêché le ministre de recommencer ce 11 septembre lors des questions au gouvernement :
Cette politique que vous aviez voté (...) n’était pas principalement une politique de défiscalisation des heures supplémentaires mais était principalement un encouragement fait aux entreprises par la diminution des cotisationsà distribuer des heures supplémentaires plutôt qu’à embaucher des salariés.
Puisque le ministre s'obstine, reprenons la démonstration faite par Désintox.
Non, la diminution des cotisations pour les entreprises n'était pas l'élément principal du dispositif fiscal. L'ensemble a coûté 4,5 milliards d'euros en 2011. Un gros gâteau divisé en trois parties :
1 - La défiscalisation des heures sup' en tant que telle, celle visible sur la déclaration d'impôts des salariés concernés, a pesé 1.4 milliards d'euros. Pas la partie principale donc, mais un bon tiers de la mesure.
2 - L'allègement des cotisations payées par les salariés a pesé 2.4 milliards d'euros. Soit plus de la moitié de le mesure ayant un autre impact direct pour les salariés, cette fois-ci sur leur fiche de paie mensuelle.
3 - L'allègement des cotisations payées par les entreprises - celui dont parle Michel Sapin - a pesé près de 700 millions d'euros. Soit ... 15% du dispositif incitatif uniquement pour les entreprises.
Quel qu'ait été l'impact - bien réel - de l'incitation aux heures supplémentaires sur l'emploi, le ministre ne peut donc *vraiment* pas dire que le dispositif Sarkozy était "principalement" une incitation aux employeurs. Sauf à oublier volontairement 85% de la mesure touchant les salariés.
>> L'ensemble de la démonstration et les tableaux sont à retrouver ici.