FLOTTEMENT - Le gouvernement aurait-il été pris de cours par l'initiative du député Christian Eckert ? C'est ce que laisse entendre Alain Vidalies sur RTL ce 16 juillet.
Le ministre chargé des relations avec le Parlement revient sur la re-fiscalisation rétroactive des heures supplémentaires. Grâce à un amendement du socialiste Christian Eckret, les parlementaires doivent en effet mettre fin à l'avantage fiscal dès cet été et rendre imposables toutes les heures sup' réalisées depuis le 1er janvier 2012.
Or le gouvernement n'avait pas prévu une telle rétroactivité: il souhaitait que la mesure ne prenne effet qu'à la rentrée.
L'initiative parlementaire et le projet du gouvernement sont à distinguer
Sur RTL
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Le débat reste ouvert. Ce n’était pas la proposition d’origine du gouvernement, ça résulte d’un amendement déposé devant la Commission des finances.
"Un gouvernement dépassé par ses députés ? Invité de RTL ce 16 juillet, Alain Vidalies, le ministre chargé des relations avec le Parlement, explique que Jean-Marc Ayrault et ses troupes ne sont pas particulièrement favorables à une re-fiscalisation anticipée des heures sup'. Au contraire, leur propre calendrier prévoyait d'acter la mesure à la rentrée ... et non de l'appliquer aux heures effectuées dès le 1er janvier 2012.
Celui qui est venu accélérer le processus, c'est Christian Eckert. En déposant un amendement dans ce sens, le député socialiste bouscule le calendrier. Résultat: la rétroactivité de la réforme est une surprise. Mauvaise chose selon Alain Vidalies qui estime que les travailleurs concernés doivent être mis au courant suffisamment à l'avance:
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Il faut aussi prendre en considération le fait que les gens soient informés ou pas du dispositif législatif qui leur sera appliqué.
"Pour le ministre, cette initiative parlementaire et le projet du gouvernement sont bien à distinguer et rien n'est joué.
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Le gouvernement accepte aujourd’hui que le débat ait lieu devant le Parlement mais cela pose des questions juridiques.
Nous souhaitons que cette question soit tranchée dans le débat. Et ce n’est pas acquis aujourd’hui.
"Pour mieux comprendre les conséquences de la re-fiscalisation des heures supplémentaires, cliquez ici.