L'Assemblée nationale a examiné mardi le projet de loi du gouvernement sur le harcèlement sexuel. Adopté à l'unanimité au Sénat, ce texte marque le retour de la question au Palais Bourbon, deux mois après l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel.
Dans les rangs PS et UMP, on se bat aussi sur la présence, ou non, des députés à la discussion autour de ce texte.
Un texte qui devrait être voté à l'unanimité
Après le Sénat, l'Assemblée. Le texte sur le harcèlement sexuel est arrivé mardi en discussion au Palais Bourbon.
Christiane Taubira a souligné que le projet poursuivait notamment l'objectif de donner une définition du harcèlement sexuel qui permette de "couvrir l'ensemble des situations concrètes", une revendication ardemment défendue par les associations féministes.
Elle a, à cet égard, annoncé qu'à côté de la définition de harcèlement sexuel "par répétition", le législateur inclurait également "le harcèlement par acte unique présentant une particulière gravité".
Pour discuter ce texte, des députés de gauche ont raillé sur Twitter l'absence de la droite. Le député socialiste de l'Hérault Sébastien Denaja a souligné que seul huit de ses collègues de droite étaient présents lors de la discussion :
8 députés #UMP en séance...combien seront-ils ce soir ? 2 ? #AssembleeNationale
— DenajaSébastien (@SebastienDenaja) Juillet 24, 2012
Jean-Marc Germain , lui, en a compté six, photo à l'appui :
Six élus UMP seulement en ce moment pour la discussion générale sur le harcèlement sexuel : dommage! yfrog.com/oexdcioj — Jean-Marc Germain (@jmgermain) July 24, 2012
Mais la droite s'est défendue de sécher cette discussion. Gérald Darmanin , député UMP du Nord, a souligné que ses collègues et lui même étaient à ce moment en train de travailler en commission parlementaire :
@SebastienDenaja @ze_pierre nous sommes en commission ! 4 en même temps ! Renseignez vous avant de critiquer !
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) Juillet 24, 2012
@Authueil , assistant parlementaire à droite et utilisateur de Twitter actif, y est également allé de sa réponse cinglante :
@jmgermain quel intérêt d'assister à une discussion générale, si on n'y participe pas... Vous avez des choses à apprendre pour être efficace
— Authueil (@Authueil) Juillet 24, 2012
Sur le fond, peu avant l'examen du texte en séance, la commission des lois de l'Assemblée a adopté, un amendement du gouvernement alignant le délit de harcèlement moral dans le travail sur celui de harcèlement sexuel.
Le texte, voté à l'unanimité en commission, ne devrait pas poser de problème aux différentes sensibilités politiques.
Ainsi le groupe centriste UDI votera "pour", a indiqué son porte-parole Jean-Christophe Lagarde. Il a néanmoins souligné l'"incohérence des peines", faisant valoir qu'"avec avec deux ans de prison et 30.000 euros d'amende, le harcèlement sexuel est moins pénalisé que le vol (trois ans et 45.000 euros)".
Marie-George Buffet (PCF) a pour sa part jugé la nouvelle loi "très positive" même si elle a ajouté qu'il faudrait "travailler à une loi plus globale qui prend en compte les différentes formes de harcèlement, notamment le harcèlement moral au travail".
Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, a aussi estimé que "le texte sorti de la commission nous convient".
Les débats devraient se poursuivre dans la soirée. Le texte qui sera voté par les députés étant différent de celui adopté par les sénateurs, il y aura une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat en fin de semaine avant une adoption définitive du texte mardi prochain par chacune des deux assemblées, le 31 juillet.