Notre éditorialiste Olivier Duhamel signale une intéressante note de la Fondation Jean Jaurès pour réformer nos institutions. Le think-tank de gauche propose une série de onze référendums, le même jour, sur les questions institutionnelles.
La salve référendaire
Pascal Jan, professeur de droit, et Olivier Rozenberg, chercheur, viennent de publier un petit ouvrage à la Fondation Jean Jaurès qui propose de donner la parole au peuple.
Il trancherait, le même jour, sur onze engagements institutionnels de François Hollande, qui risquent d'avoir du mal à aboutir par la voie parlementaire :
1. La fin du cumul entre une fonction exécutive locale et un mandat parlementaire.
2. La fin du cumul pour tous les ministres
3. Le droit de vote des étrangers aux élections locales
4. La démocratisation de l'élection des sénateurs
5. Le renforcement de la référence à la laïcité dans la Constitution
6. La suppression du mot "race" dans la Constitution
7. Le statut pénal du chef de l'Etat
8. La fin de l'appartenance au Conseil constitutionnel pour les anciens présidents de la République
9. La ratification de la Charte européenne des langues régionales
10. La constitutionnalisation de la concertation sociale
11. Le renforcement de l'objectif de parité.
Avantage : cela permettrait à plusieurs de ces réformes d'être adoptées. Si impopulaire soit François Hollande, il paraît hautement improbable que les Français disent onze fois "non" le même jour...