Le Canard enchainé de ce mercredi 12 décembre dévoile une note de Bercy qui valide la faisabilité d'une nationalisation de Florange. Ecartée par le gouvernement, cette hypothèse était tout à fait réalisable juridiquement selon une note du service des affaires juridiques de Bercy.
Une source à Matignon avait qualifié de "juridiquement hasardeux" signale l'AFP et plusieurs journaux s'étaient aussi fait l'écho de cette complication juridique.
Selon l'hebdomadaire satirique, une note de 10 pages sur l'"appropriation juridique par l'Etat du site industriel de Florange" juge que "la nationalisation semble l'outil le plus adapté" et que la "sauvegarde de l'emploi peut être invoquée pour justifier la mesure".
D'après la directrice de affaires juridiques du ministère de l'Economie Catherine Bergeal, cet argument "serait très vraisemblablement suffisant pour que le Conseil constitutionnel ne conteste pas ce que le législateur a décidé de considérer comme étant d'intérêt général".
Par ailleurs, les études conduites sur le coût d'une telle opération pour l'Etat donnent des estimations qui représente la moitié de celles évoquées par Matignon. Bercy indique que ses estimations "ne dépassent guère le demi-milliard d'engagement direct pour l'Etat", alors que les services du Premier ministre parlait d'un milliard d'euros.