Frais de mandat: pourquoi les députés ont repoussé le débat

Publié à 16h11, le 20 juillet 2012 , Modifié à 17h22, le 20 juillet 2012

Frais de mandat: pourquoi les députés ont repoussé le débat
Christian Jacob et Jean-Louis Borloo (en haut), Barbara Pompili et Bruno Le Roux (en bas). (Montage par Maxppp)

TRANSPARENCE - Dans la nuit du 19 au 20 juillet, les députés ont débattu sur le contrôle de leurs indemnités de représentation de frais mandat (IRFM), cette enveloppe de 6.412 euros mensuelle dépensée sans justificatif.

Après les consignes de leurs chefs de groupes, seuls 24 députés contre 108 se sont prononcés en faveur d'un contrôle, proposé par Charles de Courson (UDI).

Alors qui a voté quoi et quels sont leurs arguments ? Le Lab récapitule.

  1. "L'IRFM devient un véritable revenu annexe"

    Sur blogs.lexpress.fr

    C'est un double non pour la proposition du député centriste Charles de Courson. Après un avis défavorable de la Commission des finances le 11 juillet, c'est l'Assemblée nationale qui a refusé, dans la nuit du 19 au 20 juillet, son amendement.

    Qu'aurait permis cet amendement ? Que les 6.412 euros mensuels de frais de représentation (IRFM) des députés soient vérifiés par l'administration [ce qui est interdit aujourd'hui] et que la part non utilisée à des fins professionnelles soit rendue imposable.

    Son président de groupe, Jean-Louis Borloo, est venu en renfort avec un sous-amendement demandant plus de contrôle, par exemple par les questeurs de l'Assemblée.

    La grande majorité de l'Assemblée a voté non : 108 voix contre 24. Pourtant, officiellement, tout le monde est favorable à plus de transparence. Alors quels sont leurs arguments ?

    >> Au PS: "Un vrai sujet à régler entre nous"

    La transparence oui, mais pas au travers de cet amendement. C'est en substance ce qu'ont évoqué Pierre-Alain Muet et Bruno Le Roux en séance. Le président du groupe PS indique ainsi:

    "

    Nous avons saisi le président de l’Assemblée pour que dès la rentrée prochaine il puisse nous faire des propositions en matière de transparence.

    "

    Pour les socialistes, c'est à Claude Bartolone et aux questeurs de l'Assemblée de réunir les groupes politiques et de faire des propositions. Et Pierre-Alain Muet de conclure :

    "

    Cette réflexion mérite mieux qu’un amendement posé comme ça.

    On peut la régler entre nous, c’est à notre Assemblée de dire ce qu’il convient de faire.

    "

    Six socialistes n'ont pas suivi leur avis et se sont prononcés pour l'amendement. Parmi eux, on trouve Pascal Terrasse qui avait été épinglé par Mediapart  à ce sujet. Il aurait utilisé ces frais pour des déplacements privés.

    >> Pour les écologistes, Charles de Courson se trompe de méthode

    L'amendement de Charles de Courson propose de taxer la part de l'IRFM utilisée par les députés à des fins non professionelles. Mais les écologistes disent vouloir aller plus loin : si une partie de cette indemnité sert des dépenses privées, elle doit être supprimée. La député de l'Essonne Eva Sas explique son refus de l'amendement:

    "

    Nous remercions Charles de Courson d’avoir posé le débat mais il se trompe sur la façon de l’aborder.

    Il faut que soit restitué à l’Assemblée l’argent restant. La part restante ne doit pas être conservée par les parlementaires.

    "

    >> Pour l'UMP, le sujet de relève pas de l'Assemblée

    Christian Jacob s'est exprimé très brièvement (moins de 40 secondes sur le sujet). Pour lui, il n'a rien à faire en débat à l'Assemblée:

    "

    On est sur un sujet qui relève du bureau, voire de la conférence des présidents.

    L’aborder sous l’angle des amendements n’a rien à voir dans ce cadre là.

    "

    D'autres ont pris au cours de la semaine des positions très tranchées, comme Henri Guaino, farouchement opposé au contrôle de l'IRFM. Selon lui :

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    Un député obligé de justifier ses frais n'est plus libre.

    "

    Le député UMP Lionel Tardy a déposé un sous-amendement favorable à "un travail collégial" pour plus de contrôle, "dans une demande d'ouverture et de décision". Dans son intervention, il a surtout dénoncé un système tu par bon nombre de députés:

    "

    Le problème de l’IRFM est qu’elle est la même pour tous les députés qui en ont besoin ou pas.

    Quand on est maire, président de conseil régional ou général, c’est la collectivité qui prend en charge ces frais, y compris ceux liés au mandat de député.

    L’IRFM est alors du bonus et devient un véritable revenu annexe.

    Il est donc logique que ce revenu soit fiscalisé comme tel. Avoir à rendre des comptes sur l’usage de l’IRFM, ça me parait tout à fait normal.

    "

    L'ensemble des interventions vidéos a été publié sur le blog "Les cuisines de l'Assemblée".

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