TEMPO - Mise en place par l’UMP et Nicolas Sarkozy et critiquée à l’origine par le Parti socialiste, la procédure législative dite du temps programmé est aujourd’hui adoubée par l’Elysée et François Hollande. Et critiquée par la droite, passée depuis dans l’opposition et qui a mal vécu le fait de voir limités les débats de la deuxième lecture sur le mariage homosexuel à l'Assemblée nationale.
Temps programmé, "temps-guillotine"
Après une première lecture du projet de loi Taubira harassante à l’Assemblée nationale, Claude Bartolone avait plaidé pour l’utilisation de la procédure législative dite du "temps programmée". Une procédure utilisée pour la deuxième lecture du mariage homosexuel au Palais Bourbon visant à limiter la durée des débats et fortement critiquée par l’UMP, déçue et furieuse de voir les débats bornés à 50 heures.
Du côté de l’Elysée, on semble pourtant désormais convaincu par cette procédure, introduite par "la réforme du règlement de l’Assemblée nationale du 27 mai 2009" et rendue possible par la réforme de la Constitution du 23 juillet 2008, faite par Nicolas Sarkozy et l’UMP.
Ainsi un confidentiel du Figaro de ce jeudi 25 avril explique-t-il que "Hollande veut du temps programmé". C’est ce qui ressort de l’entretien qu’a eu, mardi, Erwann Binet, le rapporteur PS du texte de loi ouvrant le mariage homosexuel, avec François Hollande.
"Le jeune député de l’Isère en est ressorti convaincu que la procédure dite du temps programmé serait désormais la règle", écrit le quotidien.
Critiqué par l’UMP et adoubé par la majorité, le temps programmé, pourtant mis en place par la droite, avait été fortement critiqué par les députés socialistes lorsque ces derniers étaient dans l’opposition.
Jean-Marc Ayrault, alors président du groupe PS à l’Assemblée, Jean-Jacques Urvoas, devenu depuis président de la commission des lois, ou encore Jean Mallot, devenu lui directeur de cabinet du ministre des relations avec le Parlement, s’étaient alors opposés à ce dispositif qu’ils avaient rebaptisé, comme le rappelle le blog "Les Cuisines de l'Assemblée", "temps-guillotine".