Après une nuit de débat, Bartolone plaide pour la procédure du temps législatif programmé

Publié à 08h28, le 04 février 2013 , Modifié à 09h04, le 04 février 2013

Après une nuit de débat, Bartolone plaide pour la procédure du temps législatif programmé
(Maxppp)

É-PUI-SÉ - Après une semaine et surtout une nuit complète de débatsà l'Assemblée nationale sur le mariage pour les couples du même sexe, Claude Bartolone a clos une séance de plus de dix heures sans interruption ce 4 février au matin.

Entre 21h30 et 7h54 (très exactement) les députés se sont affrontés à coup d'amendements dans l'hémicycle. Une ultime séance à l'image de la semaine passée qui inspire cette conclusion au président de l'Assemblée nationale : trop, c'est trop.

Même s'il se dit ravi d'avoir "entendu les uns et les autres", Claude Bartolone regrette les amendements inutiles ne servant qu'à "gagner du temps dans le débat". Il plaide donc pour la procédure du "temps législatif programmé" :

"

J’entends ce que vous dites sur le droit d’amendement mais il y amendement et amendement. Il y a ceux qui sont déposés pour gagner du temps dans le débat et des amendements de fond.

C’est pour ça que, au vu du week-end que nous venons de passer (…) c’est une séance qui plaide pour le temps législatif programmé.

Autant, sur un certain nombre de sujets, il y a eu un débat de fond. Autant sur des séries de 110 amendements, à la fin je connaissais presque par cœur les propos qui allaient être tenus par les uns et par les autres !

Notre manière de travailler, j’en suis sûr, devra passer par un temps beaucoup plus riche pour les parlementaires lorsqu’ils siègeront.

"

Ce temps législatif programmé existe depuis la réforme du Règlement de l'Assemblée de mai 2009 et permet de fixer une durée maximale pour l'examen de l'ensemble d'un texte. Soixante pour cent du temps est alors attribué aux groupes d'opposition. Le tout pour permettre d'éviter, justement, des nuits entières de débats.

Reste que cette procédure n'a pas été mise en place pour le mariage pour tous et les députés doivent réussir à examiner tous les amendements avant le vote final du 12 février. La prochaine séance reprend ce 4 février à 16h et 3.211 amendements restent à étudier (sur plus de 5300).

Du rab sur le Lab

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