Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe arrive mardi 29 janvier devant les députés. Un débat qui promet de traîner en longueur, plus de 5.300 amendements ayant été déposés sur ce texte dont 5166 son l’œuvre de l’UMP.
Devant un nombre inhabituellement élevé, certains, comme Jean-Jacques Urvoas, crient à l'obstruction parlementaire, technique visant à retarder le plus possible l'adoption d'une loi. Ce que les concernés démentent.
Le président du groupe UMP réunifié, Christian Jacob, s'en défend ce 28 janvier sur i>TELE :
"On ne fait pas de l’obstruction parlementaire avec 5.000 amendements. L’obstruction parlementaire, c’est ce que la gauche avait lors du débat sur Gaz de France avec 130. 000 amendements.
"
Et de justifier l'intérêt de ces milliers d'amendements :
"Là, 5.000 amendements, c’est l’occasion à chaque fois de demander la suppression article par article.
Déjà, on va utiliser les motions. Le droit d’amendement, c’est le droit essentiel d’un député.
"
Interrogé sur le même sujet la veille dans C politique sur France 5, Jean-François Copé a refusé le terme d'"obstruction". Les 5.000 amendements? Pour débattre, uniquement.
"L’objectif n’est pas de faire trainer – l’obstruction n’est jamais bonne– mais de débattre.
"
Côté gouvernement, Christiane Taubira s'est montrée particulièrement tolérante sur le sujet dans Le Grand Jury sur RTL dimanche soir. Après tout, explique la garde des Sceaux, c'est le jeu :
"C’est manifestement de l’obstruction mais ça fait partie du jeu parlementaire, d’une certaine façon.
"
La ministre de la Justice demande cependant à l'opposition de ne pas mutliplier les amendements identiques, procédure-type lorsqu'on parle d'obstruction parlermentaire :
"C’est autant de temps et d’occasions de s’exprimer mais il revient à la dignité des parlementaires de ne pas répéter systématiquement la même question, de tenir compte des réponses qui leur sont données et aussi de ne pas laisser planer des informations inexactes [la ministre parle ici de la suppression des mots "père" et "père" du code civil, attaque récurrente de l'opposition jugée inexacte par la majorité ]
"
En janvier 2009, une réforme du travail parlementaire a entrepris de lutter contre cette tendance à l'obstruction parlementaire [dont le record est de 137.434 amendements déposés en 2006 par la gauche lors de l'examen du projet de loi relatif au secteur de l'énergie ].
Celle-ci est donc bien plus compliquée : la présentation des motions de procédure est limitée à 30 minutes par groupe politique. Si le nombre d'amendements est illimité, le temps passé sur chacun est encadré : deux minutes par orateur (qui peuvent être l'auteur de l'amendement, le rapporteur du texte de loi, le gouvernement et un orateur d'opinion contraire). Jean-Jacques Urvoas explique au Lab que cela donnera "a maxima"huit minutes passées sur chaque amendement.
Et le président de la commission des lois de préciser que le nombre d'amendements pourrait diminuer à la marge, "compte tenu de plusieurs approximations administratives". Tous ne devraient pas être jugés recevables par le biais de deux mécanismes que détaille le député :
"Dabord l'article 40 de Constitution, qui indique qu'un amendement ne peut pas créer des charges pour l'Etat, certains vont donc passer au tamis de la commission des finances.
L'autre mécanisme, ce sont les amendements mal écrits, administrativement baroques, que le service de la séance peut écarter.
"
Sébastien Tronche et Delphine Legouté