Non, le gouvernement ne veut pas enterrer la taxe sur les très hauts revenus. Fidèle aux déclarations du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, Pierre Moscovici, ministre de l'économie, affirme ce lundi 28 janvier sur France Info, que le gouvernement annoncera, "dans les prochaines semaines", la nouvelle version de la taxe à 75%. Une précision d’importance au moment où la taxe est soupçonnée d’enterrement.
Dans les quelques semaines qui viennent, le Premier ministre a dit hier "dans le mois", nous ferons savoir quel est le schéma retenu pour faire en sorte que, en effet, l’on demande à ceux qui ont le plus, cette contribution exceptionnelle.
Le gouvernement est au travail, mais n’en dira plus qu’au mois de février. Telle est la teneur du message qu’est venu faire passer Pierre Moscovici dans la matinale de France Info. Pourtant, le flou règne toujours autant sur l’avenir de la taxe à 75%, retoquée fin décembre par le Conseil constitutionnel. Un événement sur lequel revient le ministre de l’économie.
Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure. Dont acte. C’est lui le juge suprême, le juge constitutionnel, nous respectons ses principes, et donc nous sommes en train de chercher une mesure qui […] puisse conserver l’esprit.
Si l’esprit est à garder, la forme ne le sera pas forcément. Pierre Moscovici fait seulement comprendre que la nouvelle mouture ne devra pas être confiscatoire, pour ne pas être censurée de nouveau.
Il faut faire en sorte aussi que les principes fixés par le Conseil constitutionnel soient respectés.
Moi j’ai envie que cette mesure soit adoptée par le Parlement, et puis soit validée par le Conseil constitutionnel.
Donc, nous sommes en train de travailler sur tout ça, nous avons des idées assez précises.
Soulignons aussi que, lorsqu’il explique les objectifs de cette taxe à 75%, Pierre Moscovici parle au passé.
C’était une promesse de campagne du candidat François Hollande devenu Président de la République. Et l’idée, qu'elle était-elle ? […]
Il fallait que ceux qui gagnent le plus d’argent, un million d’euros et plus, […] soient amenés à faire une contribution doublement exceptionnelle, exceptionnelle par son ampleur, et son montant, exceptionnelle aussi, par sa durée.
Elle devait être temporaire.
La temporalité, le taux, et les personnes concernées par cet impôt sont justement les interrogations qui entourent la nouvelle version de cette taxe retoquée car elle ne respectait pas l’égalité devant les charges publiques. Autrement dit, elle ciblait les "personnes physiques" au lieu des "foyers fiscaux".
Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, tous deux chargés du dossier, ont d’ailleurs montré qu’ils n’avaient pas la même idéesur la nouvelle taxe. Alors que le ministre de l’économie insiste sur le caractère temporaire de cette taxation, le ministre délégué au budget, de son côté, évoquait le 6 janvier dernier un taux moins élevé, et une taxe pérenne.
BONUS TRACK:
Interrogé sur le chômage dans la même interview (6'25), Pierre Moscovici a comparé la compétitivité française avec... le cycliste Lance Armstrong.
Il y a tout ce que nous faisons pour doper la compétitivité française, doper au bon sens du terme, c'est pas Lance Armstrong.
Retrouvez l'interview de Pierre Moscovici en intégralité :