Le gouvernement commence progressivement à dessiner ce que pourrait être sa nouvelle version de la contribution exceptionnelle de solidarité, censurée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre. L'interview de Jérôme Cahuzac dans le Grand rendez-vous Europe 1-i>TELE-Le Parisien ce 6 janvier est en cela très instructive. Voilà ce qu'on y a appris :
1 - La taxe à 75% ne sera peut-être plus à 75%
2 - Cette taxe provisoire ne sera peut-être plus provisoire
3 - Une taxe sur les entreprises et non sur les particuliers ?
On reprend. Lorsque le Conseil constitutionnel a estimé que la taxe à 75% ne respectait pas "l'égalité devant les charges publiques" des ménages - et qu'elle devait donc être retoquée - le gouvernement a pesé ses mots : une nouvelle taxe sera proposée en 2013 et son "esprit" sera conservé. Son esprit mais pas forcément sa forme.
Le taux de la taxe, tout d'abord, va sans doute être revu à la baisse. En effet, dans sa décision, le Conseil constitutionnel s'est intéressé à d'autres points du projet de loi de finances et a soulevé leur caractère confiscatoire. Faisant cela, il a acté le fait que le seuil de 75% - tous prélèvements confondus - ne pouvait être dépassé.
Résultat : la contribution exceptionnelle de solidarité devrait être inférieure à 75% pour qu'on puisse lui ajouter, sans tomber dans le confiscatoire, d'autres prélèvements (comme par exemple la CSG). C'est ce qu'a expliqué Jérôme Cahuzac ce 6 janvier :
- Le conseil a dit deux autres choses à l’occasion de décision sur la distribution d’actions gratuites ou sur les retraites chapeaux : au-delà d’un seuil à 75% - tout confondu - le conseil a estimé qu’il pourrait juger ce taux confiscatoire et donc a censuré.
- Cela veut dire que le taux doit être plus bas ?
- C’est ce que le conseil semble dire, oui.
Le ministre du Budget a d'ailleurs pris soin d'insister sur le fait qu'il s'agissait là d'une "contrainte" imposée par le Conseil constitutionnel. Donc, indépendante de sa volonté.
La durée de vie de la taxe pourrait être allongée. De par son caractère exceptionnel, la contribution de solidarité ne devait durer que deux ans, chose promise par François Hollande durant sa campagne. Jean-Marc Ayrault l'a d'ailleurs répété le 29 décembre après la censure du Conseil : "La disposition s'appliquera pour les revenus 2013 et 2014".
Jérôme Cahuzac a vu plus loin ce 3 janvier. Puisque les Sages considèrent que la contribution est un impôt et non une taxe, pourquoi ne pas le pérenniser ?
Cela peut faire partie des paramètres : ou bien ça reste deux ans, comme la mesure censurée, ou bien cela peut être la mandature, ou pourquoi pas une mesure pérenne ?
Qui pour payer cette taxe ? Le 29 décembre, dans le Journal du Dimanche, un conseiller du Premier ministre expliquait déjà que la contribution pourrait revenir "sous une forme différente" qui crisperait moins les artistes ou les sportifs à haut revenus. L'idée : basculer la taxe des salariés aux entreprises.
Interrogé sur cette hypothèse ce 6 janvier, Jérôme Cahuzac ne l'a pas exclue :
C’était déjà une piste de travail à l’époque.
Cela l'est donc toujours.