Frédéric Lefebvre dépose une proposition de loi pour créer un "statut juridique de l'animal de compagnie"

Publié à 09h55, le 08 novembre 2013 , Modifié à 12h56, le 08 novembre 2013

Frédéric Lefebvre dépose une proposition de loi pour créer un "statut juridique de l'animal de compagnie"

NOS AMIES LES BÊTES - Frédéric Lefebvre devient grand défenseur de la cause des animaux de compagnie à la faveur d'une proposition de loi déposée le 6 novembre à l'Assemblée et mise en ligne ce vendredi par le député UMP. Il demande la création d'un "statut juridique de l'animal de compagnie" après concertation sur le sujet réunissant les ministères de la Justice, de l'Ecologie et de l'Agriculture.

Une proposition de loi rédigée suite au succès d'une pétition de la Fondation 30 millions d'amis intitulée : "Pour une évolution juridique de l'animal dans le code civil reconnaisssant sa nature d'être sensible".

Frédéric Lefebvre argue quant à lui que "l’animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s’interroge sur son régime juridique" et qu'il est dans le flou juridique :

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En sa qualité de bien mobilier, il ne peut faire l’objet d’un droit de garde dans l’hypothèse du divorce de son maître. Il ne peut, non plus, recevoir à titre gratuit, être légataire ou donataire ou même être inhumé dans un cimetière humain.

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Voici l'exposé des motifs :

Jusqu'à Frédéric Lefebvre, les animaux de compagnie ont peu fait l'objet de propositions de loi à l'Assemblée. La seule sur le sujet date de septembre 2007. La députée UMP d'alors Muriel Marland-Militello, ainsi qu'une trentaine de parlementaires, a déposé en vain une proposition de loi pour "intégrer dans le code civil le code sensible de l'animal".

Surtout, comme l'a souligné Laurent Guimier dans Le Vrai-Faux de l'info fin octobre sur Europe 1, cette réforme du statut des animaux de compagnie est ... un souhait de François Hollande durant sa campagne

Répondant à des associations de protection des animaux qui l'interrogeaient sur le sujet, la responsable du pôle environnement durant sa campagne, Marie-Hélène Aubert, explique ainsi dans un document à en-tête "François Hollande 2012":

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François Hollande souhaiterait, si les Français lui en donne la responsabilité, réfléchir à la définition d'un nouveau statut juridique de l'animal qui reflète les vérités scientifiques ainsi que l'évolution de la perception des animaux dans la société.

Il nous paraît nécessaire de réformer le Code civil afin que ce dernier ne définisse plus l'animal par son utilisation, en tant qu'objet patrimonial, mais bien comme un être sensible.

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Du rab sur le Lab

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