A FOND ET APRES ON ACCELERE - François Hollande veut accélerer. Pour aller plus vite sur certaines réformes, le chef de l'Etat envisage de légiférer par ordonnances . En particulier pour la simplification des normes existantes, notamment sur l'urbanisme et le logement.
Une idée qui ne plaît pas à certains parlementaires qui ont l'impression que les chambres législatives sont contournées. Y compris dans la majorité.
Jean-Vincent Placé, patron des sénateurs écologistes s'indigne de cette méthode et l'exprime sur Twitter. Il s'étonne de la méthode alors que la gauche socialiste est à la tête de nombreux pouvoirs :
Des ordonnances par une majorité qui a l assemblée, le sénat,les régions, dpts et grandes villes!!! À quand les plein pouvoirs...
— Jean-Vincent Placé (@JVPlace) 13 mars 2013
"A quand les plein pouvoirs ....". La réplique est forte et rappelle un épisode de l'Histoire de France. La dernière fois qu'une assemblée a accordé les plein pouvoirs à un homme politique français, c'était le 10 juillet 1940 à ... Philippe Pétain.
La Constitution autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance, sur autorisation du Parlement qui doit, après coup, ratifier les mesures décidées.
Elles sont utilisées fréquemment pour simplifier le droit, transposer des directives européennes et plus rarement sur de grands sujets. En 1986, le gouvernement de Jacques Chirac voulait privatiser par des ordonnances que François Mitterrand avait refusées de signer.