Lundi matin, Numerama publie un scoop assez embarrassant pour les traqueurs de pirates : l’Hadopi serait morte depuis le 24 décembre. Il semblerait que le collège de la Haute autorité et la Commission de protection des droits soient actuellement en sous-effectif eu égard au nombre de membres imposé par la loi… Profitez-en pour télécharger ! Le Lab vous explique…
L’Hadopi n'est plus depuis le 24 décembre
Sur Numerama.com
Le site de Numerama publie ce lundi matin un article dans lequel on apprend que le collège de la Haute autorité est amputé de trois de ses membres depuis le 24 décembre. En effet, Jean Musitelli, nommé par le Conseil d'Etat, Patrick Bouquet, nommé par la Cour des comptes, et Michel Thiollière, nommé par le président du Sénat n’ont pas vu leur CDD de deux ans renouvelés… Le plus curieux étant que ces membres ne soient pas non plus remplacés… Pire, comme l’explique Numerama, le "bras armé de l’Hadopi", la Commission de protection des droits (CPD) n’existe juridiquement plus. Parmi les trois membres désignés le 23 décembre 2009, Jacques Bille n’a plus de contrat et ne figure plus sur le site officiel. Dans cette situation, la CPD ne peut plus se réunir et ne peut donc plus envoyer de recommandations aux internautes pirates… à l’abordage !
Cliquez-ici pour voir l'organnigramme sur le site officiel de l'Hadopi.
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