Hadopi et téléchargement illégal : François Hollande et Aurélie Filippetti suppriment la sanction de suspension de l'accès à Internet

Publié à 07h25, le 09 juillet 2013 , Modifié à 11h04, le 09 juillet 2013

Hadopi et téléchargement illégal : François Hollande et Aurélie Filippetti suppriment la sanction de suspension de l'accès à Internet
François Hollande à son QG de campagne en 2012. (Maxppp)

C’était attendu, voire entendu. C’est désormais effectif. François Hollande a enterré la peine pouvant suspendre Internet, souvent appelée "riposte graduée". L’une des dispositions pénales de la loi Hadopi.

Repéré par le blog "Le JO au café", le décret abrogeant cette étape de la riposte graduée en réponse au téléchargement illégal, instaurée juin 2010 par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, a été publié au Journal officiel du 8 juillet.

Finies les coupures potentielles de connexion internet. Ne subsiste comme sanction que la possibilité d’une "amende contraventionnelle", comme le précise ce décret signé par le ministère de la Culture et de la communication d’Aurélie Filippetti, "supprimant la peine contraventionnelle complémentaire de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne".

Ce mardi 9 juillet, à 10 heures, Aurélie Filippetti doit tenir un point presse pour s'expliquer plus avant sur la suppression de ce décret supprimant la sanction de suspension de l'accès à Internet.

Ce décret fait suite à la fronde, menée notamment par le député socialiste Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, contre la "riposte graduée".

Le PS s’était positionné dès 2011 contre ce type de sanction contre le téléchargement illégal alors que François Hollande n’a, depuis, eu de cesse de faire "des allers retours" sur la Hadopi, comme l’expliquait Le Monde.

Edit 11h00:

La ministre de la Culture se félicite de la fin des coupures internet sur Twitter. Avec une jolie coquille en prime, et une référence à la campagne présidentielle :

La coupure internet c'est fini . lLe changement c'est maintenant #Internet

— Filippetti Aurélie (@aurelifil) July 9, 2013

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