JURISPRUDENCE 2.0 – "Il faut responsabiliser les acteurs de la blogosphère, on est dans une cour d'école", explique Me Philippe Blachetier, l’avocat qui défend les intérêts de Jean-François Copé et Nathalie Kosciusko Morizet dans leur plainte pour injures contre un internaute.
"Il faut refaire le travail de l’instituteur"
Sur scribd.com
Oui, Jean-François Copé, patron de l’UMP, et Nathalie Kosciusko-Morizet, porte-parole de campagne de Nicolas Sarkozy, ont bien porté plainte pour injures, après la diffusion, sur twitter, d’un montage photo injurieux sur twitter par Baptiste Fluzin, aka @soymalau, lors de la soirée électorale du premier tour de l’élection présidentielle, comme le confirmait NKM au Lab.
Oui, encore, le texte de la citation directe à comparaître, diffusée lundi 30 avril dans la soirée par l'internaute en question, est bien authentique.
Oui, enfin, NKM et Copé ont bien demandé que cet internaute soit condamné à "twitter à 466 reprises un message d’excuses", en plus du remboursement des frais de justice engagés.
Me Philippe Blachetier, avocat des deux politiques, également "l’un des avocats de l’UMP", spécialiste en droit de la presse qui se présente comme "un défricheur" du droit sur twitter "tant la jurisprudence est pauvre", détaille au Lab son argumentation :
Sur le sens de la plainte :
Il ne s’agit évidemment pas d’une affaire d’argent.
Il est question avant tout de responsabiliser les acteurs de la blogosphère, du tweet.
On est dans un cour d’école, il faut refaire le travail de l’instituteur.
Sur le sens et la nature de la sanction demandée :
Il y a évidemment un côté "vous me copierez cent fois", comme à l’école, que je revendique.
Cela a déjà été appliqué à l’étranger, notamment dans le cas d’un message raciste diffusé sur twitter contre un joueur de foot [NDLR : nous ne sommes pas parvenus à retrouver cette affaire, en revanche nous avons retrouvé cette condamnation à 56 jours de prison pour insultes d'un internaute anglais.]
En revanche, la formulation de ma plainte est malheureuse.
Le chiffre de 466 correspond non pas au nombre de fois où le montage photo a été vu, mais au nombre de fois où le message a été rediffusé sur twitter, notamment par les abonnés du compte de @soymalau.
Sur le risque de badbuzz, souligné notamment par l'avocat-blogueur Maitre-Eolas :
Au-delà du bad buzz, il y a plus grave : qu'un individu se soit senti autorisé à réaliser un tel montage.
La plainte déposée n'est donc pas disproportionnée.
Sur le cadre de son intervention :
Pour l’instant, nous n’avons pas parlé d’argent, je ne peux donc pas vous dire si c’est l’UMP qui me payera, ou NKM et Jean-François Copé.
Une chose est sûre, je ne les défends pas en tant que "personnalité protégée", c’est-à-dire qui se porterait en justice en raison de son statut, mais en tant que personne.
L’internaute en question, @soymalau, a rédigé, ce mardi 1er mai dans la matinée, un billet expliquant sa soirée du 22 avril.
Sans formuler particulièrement d’excuses, mais sans en chercher non plus. On peut lire, notamment :
"Je ne vais pas invoquer la liberté d'expression chérie, qui serait soit disant en péril.
J'ai injurié ces personnes sur mon compte twitter, sans finesse, sans chercher le bon mot, point barre."