PETITE ANNONCE - Déontologue cherche à récupérer un bureau - avec coffre fort - à l'Assemblée Nationale.
Selon Le Parisien de ce vendredi 14 septembre, Jean Gicquel, le déontologue de l'Assemblée a été prié en juin de quitter son bureau. Le nom de son successeur sera connu début octobre.
Mais, en attendant, ce professeur émerite de droit public regrette que les députés "se soustraient à l'obligation de remplir la déclaration d'intérêts".
"Les députés se sont soustraits à l'obligation de remplir la déclaration d'intérêts"
Sur leparisien.fr
"On a perdu le déontologue!" s'exclame ce vendredi Le Parisien.
Le bureau de l'Assemblée nationale a nommé pour la première fois en juin 2011 un déontologue chargé de prévenir les conflits d'intérêts. Jean Gicquel, Un spécialiste du droit parlementaire et des institutions la Ve République, élu à l'unanimité du bureau précisait le président de l'Assemblée de l'époque, le député UMP Bernard Accoyer.
Concrètement, la mission de ce septuagénaire consensuel consiste essentiellement à récolter et à déposer dans son coffre-fort les "déclarations d'intérêts" des députés.
Un an plus tard, précisément le 20 juin 2012, les services de l'Assemblée, désormais majoritairement à gauche, sont revenus voir Jean Gicquel en lui demandant de quitter son bureau. Sans pour autant lui dire qu'il était viré.
On m'en a promis un nouveau pour juillet, puis septembre, puis octobre
se plaint Jean Gicquel dans Le Parisien.
En réalité, selon les informations du quotidien, Claude Bartolone, le nouveau président socialiste de l'Assemblée Nationale, va le remplacer et annoncer le nom de son successeur au début du mois d'octobre.
Son cabinet se justifie en renvoyant au texte de la nomination de Jean Gicquel qui stipule que le déontologue "exerce ses fonctions pour la durée de la législature, et son mandat n'est pas renouvelable".
Pendant ce temps, Jean Gicquel déplore que les députés se soient "soustraits à l'obligation de remplir la déclaration d'intérêts, contrairement aux sénateurs et aux ministres".