TROP C'EST TROP - Trop de textes à l’ordre du jour, surcharge du calendrier de la session extraordinaire, usage répété et jugé excessif de la procédure accélérée par le gouvernement… Les griefs des députés contre le rythme de travail de l’Assemblée nationale ne manquent pas.
Dans ce contexte, Jean-Jacques Urvoas, président socialiste de la commission des lois, a écrit à Claude Bartolone pour l’alerter. Car, selon lui, au final, "c’est la qualité de la loi qui en pâtit".
Un programme trop copieux
"La loi est mauvaise, mal rédigée. Nous sommes dans l’urgence, nous faisons du sarkozysme en pire." Le coup de gueule, signé du député radical de gauche Alain Tourret, a forcé Jean-Jacques Urvoas, le président PS de la puissante commission des lois, à se saisir de l’affaire et à prendre la plume pour écrire à Claude Bartolone.
Ainsi Jean-Jacques Urvoas souligne-t-il au président de l’Assemblée, selon l’AFP, que le rythme d'examen des projets de loi transmis par le gouvernement ne permettait pas aux parlementaires de "travailler de façon satisfaisante".
Avec cinq projets de loi inscrit à l’ordre du jour de sa commission rien que la semaine dernière, le député du Finistère dénonce "un phénomène de thrombose", dans sa lettre.
Et Jean-Jacques Urvoas de souligner que la session extraordinaire commençant le 1er juillet ne compte pas moins de 34 textes inscrits et que la commission des Lois, à elle seule, devra en examiner 17. Un programme pour le moins copieux.
Dans sa critique contre ce rythme parlementaire effrénée, Jean-Jacques Urvoas y ajoute le phénomène, "plus préoccupant car moins conjoncturel", du recours répété à la procédure accélérée qui n’entraîne qu’une seule lecture des textes de loi par chambre. Un phénomène déjà dénoncé et signalé au gouvernement fin 2012, tant par Claude Bartolone que par Bruno Le Roux, patron des députés PS, et Roger-Gérard Schwartzenberg, patron des radicaux de gauche du Palais Bourbon.
Pour Jean-Jacques Urvoas, "finalement, c'est le Parlement en son entier qui en souffre. De telles conditions d'examen ne permettent pas aux parlementaires de travailler de manière satisfaisante".
Et d'ajouter :
C’est la qualité de la loi qui en pâtit.