Le gouvernement abuse-t-il de la procédure accélérée au Parlement ? C’est ce que pensent plusieurs ténors de la majorité, dont Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux, patron des députés socialistes et Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP, qui déplorent une utilisation "excessive" de cette procédure d’urgence.
Bartolone et Le Roux avertissent Ayrault
Mis à part le projet de loi sur la "mobilisation du foncier public et renforcement des obligations de production de logement social", tous les projets de loi déposés par le gouvernement depuis le début de la mandature, fin juin, l’ont été dans le cadre de la procédure accélérée.
Une sur-utilisation de cette procédure qui n’a pas échappé à Bruno Le Roux, patron des députés socialistes, après le rejet par le Sénat de la proposition de loi de François Brottes sur la tarification progressive de l’énergie.
Invité de l’association de la presse parlementaire, mercredi 31 octobre, Bruno Le Roux consent :
Peut-être ne fallait-il pas maintenir la procédure accélérée sur ce texte là.
Si l’urgence de certaines situations commande une telle procédure, Bruno Le Roux, ainsi que Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, s’interrogent. Et demandent au gouvernement qu’elle devienne "l’exception".
Ainsi ont-ils "prévenu" Jean-Marc Ayrault de leur inquiétude face à la généralisation de cette méthode go-fast. Bruno Le Roux développe :
J’ai demandé à ce que la procédure accélérée soit exceptionnelle.
Je ne souhaite l’urgence sur aucun des grands textes. Il faut qu’il y ait le temps de débat qui doit avoir lieu au Parlement.
De par son passé de président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault "est capable de comprendre cela", dixit Bruno Le Roux. Et ce, même si cela "peut donne lieu à quelques échanges".
La veille, le 30 octobre, c’est le président du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP), Roger-Gérard Schwartzenberg qui s’est fendu d’un communiqué rendant public une lettre écrite à Claude Bartolone pour lui "demander d’intervenir pour une limitation du recours à la procédure accélérée", jugeant son utilisation actuelle "excessif".
Ces requêtes, qui émanent de la majorité de gauche, révèlent une certaine frustration de ne pas participer plus en profondeur à l’élaboration des textes.
Ce que Bruno Le Roux concède entre les lignes :
La position de notre groupe est claire : soutien avec participation. Participation à l’élaboration des textes, participation dans le débat parlementaire pour que les textes puissent être adoptés.
Le président du groupe RRDP ne dit pas autre chose dans sa lettre à Claude Bartolone :
Certes, l’on peut comprendre que le gouvernement veuille faire aboutir rapidement les réformes approuvées par le suffrage universel aux élections présidentielle et législatives.
Mais cela ne peut se faire au détriment des droits du Parlement et du bon exercice de la fonction législative par l’engagement systématique de la procédure accélérée.
Et de continuer, pointant les "deux inconvénients majeurs" de cette procédure :
1. Il n’y a qu’une seule lecture par assemblée alors que "la procédure normale donne lieu à deux lectures du texte de loi par chaque assemblée, favorisant ainsi la qualité du travail législatif".
2. Cette procédure "prive les Commissions parlementaires du temps nécessaireà l’examen approfondi des textes de loi". "Ainsi, ajoute-t-il, non seulement le travail préalable de la Commission doit s’effectuer de manière précipitée, mais encore les députés n’ont souvent connaissance qu’au tout dernier moment du texte adopté par celle-ci, juste avant sa discussion dans l’Hémicycle."