C'est la fin d'un parcours législatif compliqué pour le crime d'esclavage. Ce mardi 23 juillet, l'Assemblée nationale a instauré un nouveau crime de "réduction en esclavage" dans le code pénal français.
Et ça n'a pas été de tout repos pour cet amendement, compris dans un texte d'adaptation de la législation française au droit européen dans le domaine de la justice.
En première lecture à l'Assemblée nationale, cet amendement avait été défendu par la députée socialiste Axelle Lemaire, au nom du groupe socialiste. Malgré des sous-amendements, la ministre de la Justice avait demandé son retrait, expliquant avoir des craintes quant à la définition de l'esclavage faite par le texte socialiste.
Mais le groupe socialiste avait refusé de retirer cet amendement. Faute d'avoir obtenu le retrait, Christiane Taubira n'a pas fait le choix de donner un avis favorable à l'amendement mais s'en est remise à la "sagesse du Parlement", qui l'avait alors adopté.
Au Sénat, les sénateurs s'étaient opposés aux dispositions sur l'esclavage voulues par le groupe PS.
Résultat, le texte s'est retrouvé en commission mixte paritaire, l'organe chargé de trouver un compromis entre sénateurs et députés. Et cette réunion entre représentants des deux chambres a permis d'arriver à un accord sur le texte voté.
L'esclavage est défini dans le projet de loi par "le fait d'exercer à l'encontre d'une personne l'un des attributs du droit de propriété". Il toucherait en France 3.000 à 5.000 personnes, selon un chiffre cité par la députée PS Axelle Lemaire.