COPIER-COLLER – Dans la dernière livraison des propositions de lois déposées par les députés à l’Assemblée nationale, une grande partie des élus écolos du Palais Bourbon cosignent un texte visant "à interdire la chasse à courre, à cor et à cri". Une proposition de loi qui reprend les termes de celle déposée en 2001 par Yves Cochet, précise au Lab l’entourage de Barbara Pompili.
En 2005, une proposition de loi similaire avait été déposée par des députés… UMP. Copier-coller ou idéologie commune ?
Des propositions de loi identiques
Le 15 mai 2013, la présidence de l’Assemblée nationale a enregistré la proposition de loi du groupe écolo "visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri" basée sur celle présentée par l'écologiste Yves Cochet en 2011.
Le 13 juillet 2005, quatorze députés UMP, dont Lionnel Luca et Maryse Jouassains-Masini entre autres, cosignent un texte "visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri".
Au-delà d'un énoncé similaire, les articles le sont presque autant. Ainsi, dans les deux propositions de loi, pourtant présentées par des groupes politiques opposés, les premiers des deux articles sont scrupuleusement identiques et proposent de supprimer les mots "soit à la courre, à cor et à cri" de l’article L. 424-4 du code de l’environnement.
Les seules nuances sont dans l’article 2, qui précise les sanctions prévues en cas d’infraction à cette loi. Si les députés UMP souhaitaient qu’une telle infraction soit "punie d'une contravention de cinquième classe" (passible de 1500€ d'amende), les députés EELV, derrière la présidente du groupe Barbara Pompili, sont plus intransigeants et sévères.
Ainsi proposent-ils :
La pratique de la chasse à courre, à cor et à cri est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Outre les articles de loi, les exposés des motifs sont également très proches. Tant dans la structure que dans les chiffres avancés pour justifier la proposition de loi.
Les deux "groupes" rappellent que "la chasse à courre, interdite dans la quasi-totalité des pays européens, continue à se pratiquer dans près de soixante-dix départements français". Et tous mettent en avant un motif écologique et environnemental.
>> Côté UMP, cela donne :
En France, la chasse à courre ne répond donc pas à des nécessités écologiques et elle ne répond pas davantage à des traditions populaires ancestrales. Elle n'est qu'un jeu barbare pratiqué par quelques initiés.
>> Côté EELV, l’argumentaire est proche :
La chasse à courre ne répond en France à aucune nécessité écologique. Loin de remplacer l’action des prédateurs prélevant de préférence des animaux malades et déficients, cette activité s’avère particulièrement néfaste au moment du brame puisque la recherche de trophées conduit à chasser les meilleurs reproducteurs potentiels.