Parce que "les contenus diffusés via internet font l'objet d'une régulation [...] limitée et parfois inadaptée", le Premier ministre Jean-Marc Ayrault charge Arnaud Montebourg, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin, respectivement ministre du Redressement productif, ministre de la Culture, et ministre déléguée chargée (notamment) du numérique, de lui remettre des "propositions de rapprochement" entre le CSA et l'Arcep.
C'est un communiqué de presse diffusé ce mardi par Matignon qui l'annonce, et précise les contours de cette mission, dont les conclusions devront être remises "d'ici à la fin du mois de novembre".
Le Conseil supérieur de l'Audiovisuel régule aujourd'hui les contenus diffusés par les radios et les télés, quand l'Arcep a une mission orientée sur les infrastructures de télécommunication.