Une commission pour "moraliser" la vie publique, oui. Un amendement qui permettrait de changer les choses immédiatement, non. C’est tout le paradoxe des députés sur la question des frais de représentation.
Illustration ce 17 juillet avec Christian Estrosi. Invité de BFMTV, le député maire de Nice s’est montré favorable à la "commission de rénovation et de déontologie"confiée à Lionel Jospin… mais pas question de "voter un amendement qui tombe brutalement, sans fixer des règles précises".
Réponse au centriste Charles de Courson qui, le 11 juillet en Commission des finances, a proposé que l’administration ait un droit de regard sur l’utilisation de l’enveloppe de 6.412 euros mensuelle attribuée à chaque député pour ses "frais de représentation de mandat". Seuls trois confrères ont voté pour.
"Allons plus dans le détail"
Sur bfmtv
Nous voulons tous de la transparence, ça sera sans doute un débat dans la Commission de Monsieur Jospin. Mais il faut arrêter de vilipender ! (…)
Si ce débat est abordé, je souhaite que tous les critères soient mis dans l’amendement. Or, là c’était beaucoup trop flou, allons plus dans le détail.
C’est le principe auquel tout le monde adhère mais que personne ne veut mettre à exécution. Le 11 juillet, en Commission des finances de l’Assemblée, le centriste Charles de Courson soumet au vote un système permettant de mieux contrôler l’enveloppe de 6.412 euros brut mensuelle mise à disposition des parlementaires pour leurs "frais de représentation".
L'argumentaire du député est balayé en quelques minutes. Le rapporteur général s'y oppose et aucun parlementaire n'intervient. Seuls trois d'entre eux votent pour et, depuis, les députés rivalisent d’excuses pour expliquer leur refus.
C’est le cas de Christian Estrosi ce 17 juillet sur BFMTV. Pour le député maire de Nice, l’amendement de Charles de Courson est trop vague et ne prend pas en compte les particularités de chaque député :
D’abord il faut regarder les choses : Est-ce qu’un député qui habite à Paris dans le 15e arrondissement a les mêmes frais qu’un député qui habite en Province ? (…)
Vous savez combien de milliers de kilomètres je fais dans ma circonscription ?
Problème, l’amendement CF 244 du centriste ne porte pas du tout sur le montant de l’enveloppe, détail qui semble inquiéter Christian Estrosi. Il propose de compléter un article du Code général des impôts pour que "l’allocation spéciale" des députés puisse être vérifiée par l’administration, ce qui est aujourd’hui interdit. Autrement dit, au lieu de pouvoir dépenser ces 6.412 euros sans contrôle – et donc d’en profiter pour avoir des dépenses d’ordre privé - le député devrait en détailler le contenu.
Charles de Courson ne va même pas jusqu’à suggérer que l’argent non dépensé leur soit sucré. Il propose que la part qui reste, "utilisée à des fins non professionnelles", soit rendue imposable.
Malgré ces pincettes, les députés jugent cette intrusion dans leurs finances trop brutale. Au point d’être de mauvaise foi. Ainsi l’argument de Christian Estrosi sur les transports ne tient pas vraiment la route lorsqu’on sait que les députés ont droit à la gratuité du train (en 1ère classe) et à 40 allers-retours en avion par an de leur circonscription jusqu’à Paris. Les dépenses d’essence font cependant partie de leur enveloppe "frais de représentation".
La veille, c’est Henri Guaino qui avait réagi avec virulenceà la question de ces frais de mandat :
Ce sont des frais de représentation et si les députés sont obligés de justifier chaque dépense, alors ils ne vont plus être des députés libres.