Majorité sexuelle : âge à partir duquel un mineur peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cela soit une infraction. A la faveur de la loi sur la prostitution, examinée fin novembre à l'Assemblée, le député UDI Charles de Courson propose de repousser la majorité sexuelle de 15 à 18 ans. Autrement dit, de rendre sanctionnables les rapports sexuels d'un majeur avec toute personne de moins de 18 ans.
Cette idée fait l'objet d'un amendement de Charles de Courson à la proposition de loi "renforçant la lutte contre le système prostitutionnel". Un amendement "personnel" précise le député au Lab, qui doit être discuté mardi 19 novembre par le groupe UDI.
Pour Charles de Courson, favorable à la pénalisation du client, repousser la majorité sexuelle permettrait de mieux protéger les mineurs prostitués en punissant plus lourdement clients et proxénètes. Il l'explique au Lab :
Nous sommes dans une logique où l'on veut pénaliser le client et dépénaliser la personne prostituée. Suivons cette logique jusqu'au bout et remontons la majorité sexuelle à 18 ans.
Si les prostitué(es) de moins de 18 ans n'ont plus la majorité sexuelle, les sanctions seront plus lourdes pour ceux qui en profitent, proxénètes et clients.
Le but est de pouvoir mieux protéger les personnes qui se prostituent avant 18 ans.
Charles de Courson, qui fait partie de la commission spéciale sur la prostitution, prédit des discussions difficiles au sein même de son groupe et ne sait pas si l'UDI le suivra. Il a conscience qu'un tel amendement, s'il était voté, ne s'appliquerait pas qu'à la prostitution car "on ne peut pas faire une majorité sexuelle à géométrie variable". Et n'y voit pas d'inconvénient.
Quant à la pénalisation du client prévue par la proposition, le député y est favorable tout en ayant conscience que "les sanctions ne résoudront pas le problème" :
On ne supprimera pas la prostitution mais si on peut la faire régresser, c'est déjà bien.
Il estime par ailleurs que la contravention prévue par la proposition ne va pas assez loin. Il préconisait d'aller "jusqu'au délit".
Voici le texte de l'amendement :
(>> information répérée grâce à @PJanuel)