Le droit d'inventaire des députés UMP sur la réforme Sarkozy de l'audiovisuel public

Publié à 22h55, le 22 juillet 2013 , Modifié à 22h58, le 22 juillet 2013

Le droit d'inventaire des députés UMP sur la réforme Sarkozy de l'audiovisuel public
(Maxppp)

C'était un des symboles du quinquennat de Nicolas Sarkozy. La réforme de l'audiovisuel public, en 2009, supprimait la publicité à partir de 20 heures et mettait entre les mains du chef de l'Etat la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public.

Par un amendement à loi audiovisuelle, débattue à l'Assemblée à partir de mercredi, des députés UMP veulent revenir sur cette mesure voulue à l'époque par le précédent président de la République. 

Porté par Franck Riester, et co-signé par la grande majorité des députés UMP, l'amendement des parlementaires de droite propose de changer le dispositif actuel par la création d'un Haut Conseil de l’audiovisuel public, composé de 50 membres non rémunérés issus de la société civile et des collectivités locales, chargés notamment de procéder à ces nominations. 

Une manière de revenir ainsi sur la réforme Sarkozy tout en critiquant l'option choisie par le gouvernement. Pour eux, la nomination des patrons de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde par le CSA est une "anomalie" : 

Le projet de loi qui nous est présenté comporte une anomalie puisqu’il confie au CSA, organisme chargé de la régulation de l’audiovisuel, la responsabilité de nommer les dirigeants des sociétés publiques de ce secteur.

Or, aucune autre autorité de régulation sectorielle – qu’elle intervienne dans le domaine des télécommunications, des transports, de l’énergie – n’est également en charge de la nomination des dirigeants des entreprises publiques qui interviennent dans le domaine en question.

Mais l'amendement de la droite a peu de chance de passer et les projets du gouvernement sont autres.

L'Assemblée nationale examine mercredi 24 juillet le projet de loi prévoyant que les patrons de chaînes et radios publiques soient à nouveau désignés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Une promesse du candidat François Hollande, qui se conjugue aussi avec une modification des nominations des membres du CSA. 

C'est la première réforme législative, hautement symbolique, voulue par le gouvernement dans le domaine de l'audiovisuel. Le projet de loi, présenté par Aurélie Filippetti, prévoit que "les présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France sont nommés pour cinq ans par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la majorité des membres qui le composent".

Du rab sur le Lab

PlusPlus