Le gouvernement a sa charte

Publié à 20h22, le 17 mai 2012 , Modifié à 20h22, le 17 mai 2012

Le gouvernement a sa charte

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a sa charte. Des principes de bon comportement, pour assurer "l'exemplarité" promise par François Hollande pendant la campagne. 

La charte de déontologie a été signée jeudi par les membres du gouvernement lors du premier Conseil des ministres. Au menu : conflits d’intérêt, cumul des mandats et respect des décisions gouvernementales.

  1. #lacharte

    Pour assurer "l'exemplarité" du gouvernement, les ministres ont signé jeudi en conseil des ministres une charte. "La charte de déontologie"  énonce "quelques principes simples" qui doivent "guider" leur comportement. 

    L'essentiel : 

    > Respect des décisions du gouvernement, une fois le débat tranché. 

    > Consultation des partenaires

    > Mise à disposition des données publiques sur internet 

    > Signature d'une déclaration d'intérêts, pour assurer l'impartialité et éviter les conflits 

    > Interdiction de donner suite à toute invitation pour un séjour privé 

    > Remise au service des domaines des cadeaux d'une valeur supérieure à 150 euros

    > Interdiction du cumul avec les mandats exécutifs locaux

    > Le train devra être privilégié pour les déplacements d'une durée inférieure à trois heures

    > Respect du code de la route, sauf circonstances exceptionnelles 

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