Najat Vallaud-Belkacem a confirmé très officiellement, ce mercredi 11 septembre, ce que Marisol Touraine avait esquissé une semaine plus tôt : l'ouverture de la procréation médicalement assistée (la PMA) aux couples homos ne sera pas examinée dans le cadre du texte de loi sur la famille qui, lui, sera bien examiné en conseil des ministres "avant la fin de l'année" 2013.
La porte-parole du gouvernement et ministre des droits des Femmes a ainsi reconnu :
[La PMA ne se fera pas dans le cadre de] la loi famille, qui avait un temps été envisagée comme le véhicule possible.
Najat Vallaud-Belkacem a convoqué deux arguments à cette renonciation - rappelons que le gouvernement s'était fermemement engagé, à l'occasion du vote du mariage homo, à faire figurer la PMA dans le projet de loi famille, comme l'avait notamment twitté Jean-Marc Ayrault :
La PMA mérite un débat en tant que tel, c’est pourquoi elle figurera dans le projet de loi famille. 2/2 — Jean-Marc Ayrault (@jeanmarcayrault) January 9, 2013
> L'argument du calendrier
"Il y a un enjeu d'articulation des calendriers", a-t-elle argué, citant la nécessité pour le gouvernement de légiférer seulement une fois le rapport du comité d'éthique remis. Or celui-ci a fait savoir qu'il ne remettrait ses travaux qu'en 2014.
Qu'on se sente lié ou pas par l'avis du conseil d'éthique, à partir du moment où il est saisi, c'est bien naturel d'attendre qu'il rende son avis.
> L'argument de fond : des enjeux de "santé publique" et "de bioéthique", nécessitant "un cadre serein"
Dixit la porte-parole du gouvernement, la PMA nécessite d'être examinée dans un "cadre serein" :
Il faut avoir à l'esprit que la PMA, c'est un enjeu de santé publique qui doit être abordé dans un cadre qui permette de traiter sereinement tous les enjeux, y compris les enjeux de bioéthique, donc nous trouverons le meilleur véhicule pour porter l'ensemble de ces enjeux (...).
Ce sujet doit être abordé dans un cadre serein qui permette de poser l'ensemble des enjeux.
Sous-titre : le gouvernement renonce à sa promesse initiale. Mais promis, juré, craché, ne l'enterre pas tout à fait définitivement.nous trouverons le meilleur véhicule pour porter l'ensemble de ces enjeux
Selon la même tactique que celle qui s'est opérée au premier semestre 2013, des parlementaires de la majorté prévoient d'ores et déjà d'amender le texte sur la famille, pour voir abordé le sujet de la PMA.