PLF 2013 - Officiellement, ils existent toujours. Mais, dans les faits, ils ne leur reste plus grande spécificité.
Le projet de budget pour 2013, présenté vendredi en conseil des ministres, prévoit "un alignement" du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels, vidant de fait ce dispositif d'une grande partie de sa substance.
Pour le ministère de l'Emploi et du travail, qui compensait le manque à gagner pour la Sécurité sociale, l'économie réalisée sera de 130 millions d'euros, précise le Projet de loi de finances pour 2013.
Deux ministres déléguées de Bercy avaient, en juin, exposé des positions radicalement différentes sur le sujet :
- La ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, avait accusé,le 5 juin, ce régime d'avoir créé "une concurrence déloyale avec les professionnels".
- De son côté, Fleur Pellerin, la ministre chargée des PME et de l'entrepreneuriat avait expliqué tout le bien qu'elle pense de cette mesure dans un entretien aux Echos, le 28 juin :
Ce régime a permis à des centaines de milliers de nos concitoyens de manifester et de réaliser leur désir de création d'entreprise et je ne pense pas qu'il faille en faire table rase a priori.