"Ce régime [a créé] une concurrence déloyale avec les professionnels" : c’est la ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce, et du Tourisme, Sylvia Pinel, qui le regrette, ce mardi 5 juin. Elle promet une "évaluation" et des "ajustements". Les principaux intéressés réagissent.
"Des limites voire des dérives"
Une "évaluation", avant des "ajustements" : Sylva Pinel, la ministre des Artisans a annoncé, ce mardi 5 juin, que le régime de l’auto-entrepreneuriat allait connaître des modifications.
Principal grief porté par la nouvelle ministre ? La distortion de concurrence induit par le régime, comme elle l'a expliqué ce mardi, devant l'Assemblé permanente des chambres de métiers de l'artisanat :
"Ce régime a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l'artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes."
La ministre épouse là les revendications de son public cible, à propos d'un régime qui, depuis 2009, permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.
Alain Griset , le président de cette assemblée des artisans, avait ainsi longuement expliqué, quelques minutes avant cette prise de position, à la ministre, tous les dommages de l’auto-entrepreneuriat :
"Mis en place sans réelle concertation, ce régime crée de nombreuses difficultés à nos entreprises [...] permet, sans véritable contrainte, de légaliser le travail dissimulé et procure des avantages particuliers qui créent de véritables distorsions de concurrence."
"Stupéfaction" (quasi) immédiate du vice-président de la "Fédération des auto-entrepreneurs", Cyrille Darrigade, qui demande à être reçue "dans les meilleurs délais" par Sylvia Pinel :
"Les auto-entrepreneurs ne font pas de dumping social et ne s'affranchissent pas du droit commun."
Que disait Hollande en campagne ?
En avril François Hollande avait estimé qu'étaient "apparues à l'expérience des limites voire des dérives".
Il avait notamment regretté que "près de 40% des personnes qui se lancent dans l'auto-entreprise ne créeront pas d'activité effective". Et avait évoqué, lui aussi, "une concurrence déloyale" avec les professionnels du commerce et de l'artisanat soumis à la fiscalité et aux normes de droit commun.