"Il n'y aura pas de congrès le 22 juillet à Versailles et il n'y aura pas de seconde lecture à l'Assemblée la semaine prochaine." Alain Vidalies, le ministre des Relations avec le Parlement, l’a confirmé, ce jeudi 4 juillet dans l’après-midi : la majorité gouvernementale n’aura pas les 3/5e sur la réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature s’il réunit le Parlement en Congrès.
C’en est donc fini de la seule réforme constitutionnelle finalement présentée par François Hollande. Le Sénat l’a enterré. Car la chambre haute a bel et bien adopté une réforme du CSM. Mais pas celle voulue par le gouvernement et présentée par la garde des Sceaux Christiane Taubira. Et dès avant l’acte de décès émis par Alain Vidalies, la ministre de la Justice avait concédé sa déception à Public Sénat, augurant de la décision du gouvernement de suspendre la réforme.
Les sénateurs ont ainsi rejeté le cœur du texte qui réformait la composition du CSM, instance de nomination et de discipline des magistrats, en instaurant la parité entre magistrats et non magistrats.
Dans ces conditions, les détails du vote du texte ont été surprenants : le PS et les écologistes ont préféré s'abstenir tandis que l'UMP, les centristes de l'UDI-UC et les RDSE (à majorité formé de radicaux de gauche, alliés du PS) ont voté pour. Les communistes quant à eux ont tout simplement voté contre.
Après le vote du texte à l’Assemblée nationale, sans les voix centristes, les députés de la majorité, comme de l’opposition, s’interrogeaient sur la tenue du Congrès le 22 juillet. Le vote du Sénat l’a donc achevé.
Et Alain Vidalies de reconnaitre sobrement :
Les conditions ne sont pas réunies pour obtenir la majorité des 3/5es du Congrès.