Depuis que François Bayrou a émis l'idée, le 8 décembre, de défendre la production française, François Hollande et Nicolas Sarkozy lui ont emboité le pas. Mais il y a un mais. A en croire le blogueur spécialiste de l'Union Européenne Contre la cour, la France ne peut tout simplement pas défendre le "made in France" sans outrepasser le droit européen. Explications.
Un label "made in France" est impossible à mettre en place
Sur Contre la cour
Le blogueur spécialiste de l'Union Européenne Contre la cour publie un billet très documenté sur la possibilité de la mise en place du "made in France" au regard du droit européen.
- Le verdict du blogueur est sans appel : la création d'un nouveau label AOC France est impensable au regard du principe de libre concurrence issu du droit communautaire. En effet, seule la Commission Européenne peut décider de la création d'un nouveau label.
- Le spécialiste de l'Union Européenne cite un précédent : en 1981, la Cour de Justice européenne a condamnée l'Irlande qui voulait imposer l'indication d'origine sur les articles de tourisme et les bijoux.
EXTRAIT
La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) définit en effet comme constituant un obstacle à la libre circulation "toute mesure nationale susceptible d’entraver directement ou indirectement, actuellement ou potentiellement, le commerce intracommunautaire".
Pour les passionnés de droit européen :
Lire le fascicule de la Commission sur la libre circulation des marchandises.
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