Le Parti Socialiste se montre solidaire après l’invalidation de l’élection de deux députées socialistes des français de l’étranger par le Conseil Constitutionnel. Corinne Narassiguin (Amérique du Nord) et Daphna Poznanski-Benhamou (Europe du Sud) quittent l’Assemblée après le rejet de leurs comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) et écopent en outre d’une sanction d’inégibilité pour un an.
Le PS a fait savoir qu’il "regrettait la sévérité de cette sanction", vendredi 15 février, en saluant particulièrement le travail de Corinne Narassiguin, qui a gagné en notoriété ces dernières semaines, grâce à son rôle de responsable du groupe socialiste lors de la discussion autour du mariage gay.
Le rapporteur du projet de loi Erwann Binet et le député Sergio Coronado qui ont travaillé à ses côtés durant cette période, lui ont témoigné leur soutien via twitter :
Je pense à @corinnenara injustement invalidée. Elle a réalisé en quelques mois ce que certains n'ont pas l'occasion de faire en un mandat.
— Erwann Binet (@erwannbinet) 15 février 2013
Triste pour Corinne et Daphna. Le CC a eu la main lourde #EELV#PS
— sergio coronado (@sergiocoronado) 15 février 2013
D'autres élus socialistes leur ont emboité le pas sur le réseau social:
Invalidation de @corinnenara et @daphnapoznanski, on ne peut s’empêcher d’un sentiment de malaise et d’injusticerichardyung.fr/election-franc…
— Richard Yung (@SenateurRYung) 15 février 2013
Corinne Narassiguin et Nelly dans mes pensées romainblachier.fr/2013/02/narass…
— romainblachier (@romainblachier) 15 février 2013
Il était reproché à Corinne Narassiguin d’avoir ouvert deux comptes bancaires– un en France et un à l’étranger – au cours des élections législatives, alors que les candidats sont normalement tenus "d’ouvrir un compte unique retraçant la totalité de leurs opérations financières".
Daphna Poznanski-Benhamou a quant à elle été sanctionnée pour avoir "réglé directement, sans le truchement de son mandataire financier, une part substantielle des dépenses engagées en vue de (son) élection", une pratique interdite par le code électoral.
Le rejet des comptes de campagne n’entraîne pourtant pas nécessairement l’invalidation de l’élection, et est rarement assorti d’une peine d’inéligibilité. Estimant qu’il s’agissait d’une "volonté de fraude" ou "d’un manquement d’une particulière gravité aux règles relatives au financement des campagnes électorales", le Conseil Constitutionnel a donc fait preuve d’une grande sévérité.
Trop grande, selon le PS et les deux élues, qui se sont plaintes du "flou" entourant les règles des campagnes législatives à l’étranger. Corinne Narassiguin avait déjà demandé à ce que "les particularités liées à un scrutin sur une circonscription représentant en superficie plus de 20 fois la France, avec des règles différentes en fonction des pays" soient mieux prises en compte.
Dans un communiqué publié sur son site le 15 février, elle écrit :
Je ne manquerai pas de faire des propositions pour améliorer la loi et la règlementation afin que les futurs candidats à l’étranger ne se trouvent pas confrontés aux mêmes problèmes parfois insolubles dans l’état actuel de la jurisprudence ainsi produite par le Conseil Constitutionnel.
Le message semble être passé auprès du président socialiste de la Commission des lois Jean-Jacques Urvoas, qui a fait savoir dans un tweet qu’il souhaitait engager un travail sur le sujet :
La spécificité des élections des députés des Français de l'Etranger et la diversité des sanctions nécessitera un travail en Com des Lois
— Jean-Jacques Urvoas (@JJUrvoas) 15 février 2013
A l’issue de l’examen d’une centaine de litiges concernant les législatives de juin 2012, le Conseil Constitutionnel a prononcé au total sept annulations.
En plus de Daphna Poznanski-Benhamou et Corinne Narassiguin, quatre autres candidats aux élections législatives des français de l'étranger ont en outre été déclarés inéligibles pendant un an: il s'agit d' Antoine Treuille, Emile Servan-Schreiber (divers droite), Gil Taied (divers) et Philippe Karsenty (diver droite).
BONUS TRACK - Un signe du ciel. L'annulation de l'élection d'une des voix du mariage gay réjouit en tout cas Christine Boutin, qui voit dans l'inégibilité de Corinne Narassiguin un signe que rien n'est perdu pour les opposants au mariage homo.
Sur twitter, elle se demande même si cette sanction n'est pas une punition divine:
Élection @corinnenara annulée : justice immanente ? Début de la reconquête pour la famille père mère #onnelacherien
— Christine Boutin (@christineboutin) 15 février 2013