C'est non. Le Parti socialiste à l'Assemblée nationale a rejeté ce mercredi 17 avril un amendement favorable à l'instauration d'un moratoire sur l'utilisation des farines animales dans l'élevage du poisson.
La commission des affaires européennes se réunissait au Palais-Bourbon et devait se prononcer ce mercredi sur un amendement proposé par le député UDI Arnaud Richard, dans le cadre d'une "résolution tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur". Une question sur laquelle le parti de centre-droit a trouvé les écologistes pour alliés.
Mais l'amendement qui proposait un moratoire sur l'utilisation des farines animales pour nourrir les poissons d'élévage a finalement été rejeté, à la faveur de l'opposition du Parti socialiste.
Le député des Yvelines s'étonne de cette position du PS, suite aux récents scandales sanitaires autour de la viande et au vote à l'unanimité du Sénat en faveur d'un moratoire sur cette même question.
Arnaud Richard s'indigne :
Ils ont peut être juridiquement raison, mais ils ont politiquement tort. Les gens sont inquiets sur la bidoche, et là, on va donner des farines animales à des poissons … ils sont hors de propos, en dehors des réalités.
De fait, le gouvernement a été interrogé à ce sujet par Danielle Auroi, députée EELV, présidente de la commission des affaires européennes, via une question écrite. Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'agroalimentaire : la France s'oppose sur le principe mais ne peut pas aller contre des directives européennes.
Le règlement (UE) n° 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 concerne l'autorisation d'utiliser des protéines animales transformées (PAT) de porcs ou de volailles à destination uniquement de l'alimentation des animaux aquatiques. (...) La France a voté contre ce projet de texte pour des raisons de difficulté d'acceptabilité sociétale et non pour des raisons techniques ou sanitaires. Ce texte étant applicable dans tous les États membres de l'Union européenne, la France ne peut pas prendre de mesures qui seraient contraires aux dispositions européennes.
Approuvé en juillet 2012 par des Etats membres de l'UE et autorisé par la Commission européenne en janvier 2013, le retour des farines de porc et de volailles pour nourrir les poissons d'élevage peut se faire à partir du 1er juin.
Pourtant, lors de son passage au Salon de l'agriculture, François Hollande avait assuré :
La France s'oppose aux protéines animales. La France a voté contre et la France n'introduira pas ces protéines animales pour ce qui la concerne.
"La présidente verte Danielle Auroi avait quasiment le même amendement que moi", regrette Arnaud Richard, qui estime que "l'Assemblée nationale doit être unie sur un sujet pareil".
Mais l'amendement a un seconde chance de passer puisque les député des Yvelines promet de le proposer à nouveau "dès la semaine prochaine en commission des affaires économiques".