Une taxe à 65% pour remplacer celle à 75%, retoquée par le Conseil constitutionnel ? Mauvaise idée, selon Christian Eckert, rapporteur du Budget à l'Assemblée nationale.
Invité de LCI, le député socialiste critique une piste qu'il avait glissé au Monde comme étant une possibilité envisagée par le gouvernement :
Il me semble qu’on risque de perdre deux symboles : celui du million d’euros de revenus (on passerait à 2 millions par couple) et celui des 75 %, qui seraient ramenés à 65-66 %.
Lui souhaite éviter la perte de ces symboles et estime que la promesse ne sera pas remplie dans ce cas, comme il le dit sur LCI :
C'est justement ce qu'on vous dit, on perd le symbole du 75% et le symbole du million d'euros. Je pense qu'on arrivera pas à l'objectif qu'on avait fixé.
Pour palier le défaut de cette nouvelle proposition, Christian Eckert en sort une autre du chapeau. Pour le rapporteur du Budget, il faut taxer les entreprises pour conserver l'esprit originel de cette contribution :
J'avais proposé pour éviter la perte des symboles d'un million et des 75%, j'avais proposé de faire une taxe sur les entreprises. Ca existe déjà sur les bonus des traders, on demande aux entreprises qui veulent payer, à notre avis trop payer, un certain nombre de leurs salariés, de verser une contribution.
Et précise que cette taxe ne serait pas censuré par la rue Montpensier :
Ca c'est constitutionnel, ça existe déjà.
Jeudi 21 mars, le Conseil d'Etat doit rendre son avis sur la sollicitation du gouvernement au sujet de la taxe à 75%. L'institution a été saisi sur une question ouverte plutôt que sur un projet précis. La conclusion attendue pourra donc conseiller de prélever sous forme d'impôt individuel, familialisé ou de taxe sur les entreprises, choix préféré par Christian Eckert. Et le Conseil d'Etat devrait donner son avis sur le niveau de taux envisageable.