Piston essentiel des débats budgétaires à l’Assemblée nationale, le rapporteur général de la commission des finances est aussi le député qui intervient le plus en commission et qui fait adopter le plus d’amendements.
"Sans doute le rôle le plus exigeant"
Depuis 1997, la fonction a été occupée tour à tour par Didier Migaud, devenu Premier président de la Cour des comptes, Gilles Carrez, devenu président de la commission des finances puis Christian Eckert.
Son travail dans les collectifs budgétaires est primordial et ses avis influencent le gouvernement. Le rapporteur général de la commission des finances est ainsi un personnage qui compte à l’Assemblée.
Au point d’être, aux côtés du ministre du Budget, un ministre "bis" ?
"J’ai déjà lu ça", rigole Christian Eckert, actuel rapporteur socialiste du budget. Contacté par le Lab, le député de Meurthe-et-Moselle est conscient de l’importance de sa fonction, même s’il minimise son côté "ministre bis" :
C’est un petit peu excessif, mais c’est vrai qu’on a un rôle important.
Le député socialiste concède que c’est la fonction la plus exigeante qu’il ait occupé à l’Assemblée nationale. Exigeant moralement et politiquement, mais aussi physiquement, comme en attestent les statistiques de son activité parlementaire qui l’empêchent, durant les marathons budgétaires, de sillonner sa circonscription :
C’est sans doute le rôle le plus exigeant.
On a le double d’interventions que le deuxième au classement selon les statistiques. Et on intervient dix à vingt fois plus que le député moyen.Ainsi, depuis le début de la législature et de son accession à ce poste piston de prestige, Christian Eckert est le député qui a fait adopter le plus d’amendements : 453. Des chiffres à mettre en parallèle avec ses 720 interventions en commissions ou ses 1280 interventions "longues" dans l’hémicycle, selon le décompte du site nosdeputes.fr.
A cela, Christian Eckert voit deux explications :
D'abord, il y a une explication technique avec beaucoup d’amendements rédactionnels. On est au cœur de beaucoup de textes.
Ensuite, il y a un grand nombre d’amendements substantiels dont beaucoup sont travaillés avec le gouvernement. Quand je dépose un amendement, je m’assure que le gouvernement ait un avis favorable.
Le gouvernement fait également passer des amendements à travers moi. Il n’est pas trop d’usage qu’il modifie un texte qu’il initie.
Parfois, le rapporteur se retrouve opposé au gouvernement et au ministre du Budget, comme lorsque Christian Eckert a défendu un amendement sur la taxation des œuvres d’art.
Mais est-il pour autant bridé par l’exécutif ?
Officiellement, ma liberté est totale.
Mais il arrive que je dépose un amendement qui pourrait contrarier le gouvernement. Si ça arrive, j’essaye d’avoir l’appui du groupe ou du président de groupe.
Succédant à Gilles Carrez, député UMP aujourd’hui président de la puissante commission des finances et "meilleur opposant" au gouvernement, Christian Eckert entretient des "relations excellentes" avec son prédécesseur qui "connait la difficulté, la charge, la lourdeur et les marges de manœuvre de la fonction".
Comme Christian Eckert aujourd’hui, Gilles Carrez est le député qui a fait adopter le plus d’amendements lors de la précédente législature lorsqu’il était rapporteur général de la commission des finances, avec 1590 amendements adoptés en 49 mois de mandat et 2422 interventions en commission.
Pour accomplir sa tâche, le rapporteur général du Budget bénéficie d’une équipe de "huit administrateurs" pour lui permettre "de repérer les incohérences et être un facteur de propositions", explique au Lab Christian Eckert.
"Une équipe permanente composée exclusivement, depuis 1981, de fonctionnaires de l’Assemblée : un chef de secrétariat, sept conseillers ou administrateurs et un administrateur-adjoint appartenant au service des Finances publiques", détaille le site du Palais Bourbon.
Pour chaque projet de loi de finances, le rapporteur général, élu chaque année en même temps que le président de la commission des finances mais qui ne change généralement pas durant une mandature, a ainsi la tâche de produire un rapport composé de trois tomes.
Pour cela, il reçoit généralement le projet de loi du gouvernement avant son enregistrement au Palais Bourbon.
"Mais c’est toujours une partie de bras de fer", rigole Christian Eckert.
Et l’Assemblée nationale de préciser que "l’ensemble est souvent volumineux (1 294 pages pour le rapport sur le projet de loi de finances pour 2009 ; 1 887 pour celui relatif à l’exercice 2010" :
- le tome I est consacré à une analyse globale du budget replacé dans son contexte économique et financier ;
- le tome II comprend les commentaires des dispositions de la première partie du projet de loi de finances, c’est-à-dire pour l’essentiel des mesures fiscales ayant une incidence sur l’équilibre de l’exercice concerné ;
- le tome III traite des dispositions de la deuxième partie, en l’occurrence de l’examen des articles non rattachés à une mission. Il s’agit surtout, pour les plus importantes d’entre elles, de dispositions fiscales ou budgétaires n’affectant pas l’équilibre budgétaire de l’année.